Interventions de François Goulard

L'opération de vente des fréquences obéit tout de même à des procédures particulières. Non seulement il reviendra à l'autorité chargée d'affecter les fréquences civiles de procéder à la nouvelle répartition de ces dernières, mais c'est à l'État qu'iront les recettes de la vente, comme ce fut le cas dans le cadre de l'appel d'offres pour la télé...

En matière de moyens, je ne suis pas certain que la réserve requière les mêmes évolutions.

Je ne suis pas favorable à cet amendement. D'une part, les décisions d'intervention sont, le plus souvent, prises par la puissance publique sans qu'il y ait eu une demande du propriétaire. D'autre part, si les assurances existent pour les navires de commerce encore qu'elles ne couvrent certainement pas les actes de piraterie , elles existent...

Il ne s'agit pas là en effet d'une quasi-prestation. Réprimer la piraterie est une volonté des États et le coût d'intervention de la marine nationale est de toute façon sans commune mesure avec la valeur d'un navire de plaisance. La mesure me paraît donc inapplicable en tout état de cause L'amendement est retiré.

Le transport ferroviaire a beaucoup évolué ces dernières années, et les villes moyennes ont bénéficié de deux de ses grands succès : le TGV, dont l'arrivée représente pour les villes concernées un bouleversement radical, et le TER. En matière de transport, il convient d'adopter une vision non pas idéologique, mais pragmatique. Pour tout type d...

Le nouvel organe central semble avoir des missions plus importantes que les deux organes centraux précédents, notamment en matière de trésorerie et de liquidité. L'ancienne Banque fédérale, notamment, n'était pas chargée de la politique commerciale. Le texte prévoit-il d'intégrer les deux réseaux sous l'égide de l'organe central ou maintient-i...

Grâce à Michel Bouvard !

La rédaction de l'exposé des motifs de l'amendement est pour le moins maladroite. Jusqu'à nouvel ordre, les départements d'outre mer sont français.

Il est surtout tautologique. Est-il vraiment besoin de préciser que les plantes médicinales, même d'outre-mer, doivent respecter la réglementation en vigueur ?

C'est un excellent rapporteur !

Et surtout de la Constitution !

Surtout en l'occurrence !

Nous n'en sommes pas à la motion de renvoi en commission !

Il a raison.

Très juste !

C'est un expert qui parle !

Mais non !

Le perroquet, cela suffit !

Mais non ! Qu'est-ce que c'est que cette invention ?

J'ai été frappé que vous n'ayez pas évoqué la nécessité pour l'État d'intervenir dans le capital du nouvel ensemble dès votre long exposé liminaire, mais seulement dans votre réponse au rapporteur général, invoquant alors les exigences du régulateur. Voulez-vous dire que c'est la Commission bancaire qui a exigé une recapitalisation à hauteur de...