Interventions de François Goulard
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Pour quel montant ?
Mais celle de l'impôt sur le revenu est toujours rétroactive !
Absolument !
La discussion de ce matin est tout sauf médiocre. Il est essentiel que nous ayons ce débat au Parlement, car il est toujours préférable que les responsables politiques discutent dans une enceinte plutôt que de rester muets quand la rue s'exprime. Nous sommes au coeur du sujet le plus important qui se pose aux responsables politiques aujourd'hu...
L'un de nos collègues a rappelé la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, ce à quoi nous croyons le plus fort. Il faut donner ce signe-là peu importe l'amendement, peu importe les modalités, peu importe ce que nous arrêterons , car, si nous ne le donnons pas, nous commettrons une erreur politique. Pour ma part, parce que j...
Très bien !
C'est parce qu'elle le vaut bien ! (Sourires.)
C'est vrai !
C'est vrai ! Strauss-Kahn était alors ministre des finances !
Très bien !
Très bien !
Il est vrai que les normes comptables n'ont que rarement suscité l'intérêt du Parlement. A tort, il faut en être conscient. En effet, comme l'ont souligné les rapporteurs, dès lors que l'assiette de l'impôt sur les bénéfices est déterminée par les règles comptables, toute modification de celles-ci a un impact en matière fiscale, matière qui re...
Il n'est effectivement pas sain que les entreprises et les cabinets d'audit, qui sont les premiers intéressés par les normes comptables, soient les seuls à financier l'organisme qui les élabore.
Un exemple parmi bien d'autres de la dimension politique des normes comptables est la proposition du Président de la République de partager le profit en trois tiers (actionnaires, salariés, investissement) ; or, qui définit ce qu'est le profit, sinon les normes comptables ?
Cette mesure ne risque-t-elle pas d'amplifier l'effet des réductions de revenus imposables, ce qui n'était pas l'intention du législateur ? Les contribuables, qui, par exemple, effectuent des versements pour une retraite complémentaire pourront ainsi passer dans la première tranche et bénéficier du dispositif. Cela entraînera inévitablement des...
Si le succès de ce dispositif a des effets incontestablement bénéfiques, les investisseurs ne demandent pas le renforcement de cette incitation, qui permet déjà d'alimenter suffisamment en fonds propres les entreprises concernées.
Il faut nationaliser les forêts !
Je soutiens cet amendement qui, certes, peut être amélioré. On pourrait concevoir, comme le suggère Charles de Courson, de relever temporairement le plafond d'imposition. Il faut aussi prendre en compte la situation des contribuables qui, bien qu'ayant un revenu réel très faible, paient l'ISF parce qu'ils possèdent un petit capital, notamment i...
En Allemagne, on paie quand même moins d'impôts qu'en France !
