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1125 interventions trouvées.

Je partage la position de Marc Le Fur. La dissociation des plafonds de la DPI et de la DPA est un véritable progrès, chacun en convient. Mais pourquoi ne pas conserver les règles actuellement en vigueur pour la DPA ? Le coût pour les finances publiques serait modéré si l'on prend en compte le nombre d'agriculteurs qui l'utilisent aujourd'hui. ...