Interventions de François Goulard

Très bien.

Je dois vous faire part de ma perplexité. Le sujet que nous traitons constitue une démonstration du lien entre économie administrée et rentes scandaleuses. Quand on évoque une rentabilité de l'ordre de 28 %, que l'on se propose de ramener aux alentours de 12 %, tout cela sans risque, on est confronté à un exemple particulièrement éloquent de l'...

Je dois vous faire part de ma perplexité. Le sujet que nous traitons constitue une démonstration du lien entre économie administrée et rentes scandaleuses. Quand on évoque une rentabilité de l'ordre de 28 %, que l'on se propose de ramener aux alentours de 12 %, tout cela sans risque, on est confronté à un exemple particulièrement éloquent de l'...

A-t-on une idée de ce que représentera la valorisation de ces 15 % ?

Le retrait de Siemens ne constitue-t-il pas une occasion manquée pour réaliser une alliance européenne et construire un pôle énergétique d'avenir ? Ce divorce est-il définitif ou peut-on espérer une reconstitution du couple à plus ou moins long terme ? En outre, la vente d'actions me semblant une excellente façon de financer certaines dépenses...

Le texte organise de manière tout à fait rationnelle le secteur ferroviaire en procédant à la clarification des comptes, en créant une autorité de régulation, et en offrant la possibilité d'une véritable concurrence grâce à des règles ad hoc. Il s'agit donc d'un vrai progrès. Même si le texte ne suscite pas beaucoup de réactions, il est importa...

Une gare désaffectée n'est plus une gare. C'est pourquoi la précision me paraît inutile.

S'il s'agit d'isoler comptablement l'activité de fret, on ne peut pas à proprement parler de « consolidation ».

Il s'agit là d'un point important car il concerne l'ensemble du transport régional. La région Alsace envisageait, il y a quelques années, de confier ses transports de voyageurs régionaux à la Deutsche Bahn. C'est donc apparemment que la loi ne l'en empêchait pas.

Quoi qu'il en soit, la rédaction proposée dans l'amendement est plus restrictive que celle du texte de la Commission des affaires économiques, qui vise l'ensemble des services.

En cas de coexistence de plusieurs compagnies de transport ferroviaire, le principal problème qui se pose est celui du traitement du public : guichets, orientation, etc. C'est l'ensemble du champ des services rendus par la gare qui doit faire l'objet d'une gestion transparente et non discriminatoire.

Les gares de voyageurs appartiennent à la SNCF. A priori, c'est le propriétaire qui est chargé de la gestion.

S'il y a toute cette querelle entre RFF et la SNCF, c'est bien parce qu'il s'agit de propriété et pas seulement de dévolution. Et le produit des ventes va bien à une entreprise ou à l'autre.

Tout en souscrivant à l'objectif du rapporteur pour avis, je n'ai pas le souvenir d'une disposition restreignant de la sorte l'application des PPP. Par ailleurs, je rappelle que le coût de la première construction réalisée en PPP, la ligne Perpignan-Figueras, s'est révélé inférieur de 25 % aux prévisions établies par la SNCF.

Le rapporteur pour avis a sur ce point parfaitement raison !

Selon la manière dont on conçoit et réalise un équipement, les coûts d'entretien peuvent varier considérablement. Si l'on ne confie pas l'entretien au partenaire privé, celui-ci risque de livrer des installations qui se révéleront ensuite très coûteuses. Le contrat global va dans le sens de l'économie.

Je suis assez réservé. L'ARAF n'a pas de compétence en matière d'infrastructures. La répartition du financement entre l'État, les régions et les départements est une question politique qui ne relève pas de l'Autorité de régulation.

L'amendement et le sous-amendement sont rapprochés pour des raisons de procédure, mais ils traitent de sujets différents. La proposition du rapporteur est tout à fait fondée. La France est le seul pays où il n'existe pas de liaison de longue distance par autocar car l'autorisation n'est jamais délivrée. En revanche, ces restrictions n'existent...

La délégation à l'AFTRI fonctionne, mais il ne peut y avoir de monopole en la matière. En outre, l'administration doit s'assurer que la délégation de gestion n'aboutit pas à restreindre le cabotage : les associations professionnelles ont une tendance naturelle à limiter la concurrence. Cela étant, la gestion de ce type d'autorisation est sans d...

À entendre nos collègues, je suis extrêmement pessimiste. En effet, les conditions de réussite de ce grand chantier informatique ne me paraissent pas réunies. Son pilotage est assuré, par intermittence semble-t-il, par des secrétaires généraux de ministères qui n'ont généralement jamais été confrontés au pilotage de projets d'une telle ampleur....