Interventions de François Goulard

Tout d'abord, merci pour votre action, madame la ministre, monsieur le ministre, qui a certainement limité l'évolution initialement prévue. Cela dit, il me semble que le grand emprunt, tel qu'il est conçu et présenté, comporte deux infractions majeures à deux grands principes de nos finances publiques. D'abord l'unité budgétaire : alors que n...

Eh oui !

Les écarts mentionnés entre les conditions de travail et de salaires nous interpellent. Bien sûr, la responsabilité du pouvoir politique, et non pas seulement celle des dirigeants d'une entreprise publique, est engagée. Pour autant, de tels écarts sont difficilement justifiables. S'ils sont avérés, si l'analyse de l'entreprise rejoint celle de ...

Eh oui !

L'utilisation de la géothermie est un dispositif simple de circulation d'air. Les pompes à chaleur constituent des systèmes plus complexes. Suivant l'avis favorable du rapporteur général, la Commission accepte l'amendement n° 156 présenté par M. Michel Bouvard. Suivant l'avis défavorable du rapporteur général, la Commission repousse les amend...

Notre groupe de travail a déjà commencé ses travaux, au rythme d'une réunion hebdomadaire, le mardi matin. Je préciserai tout d'abord le champ de notre évaluation. Par « aides aux quartiers défavorisés », nous n'avons pas voulu entendre les seules mesures relevant, dans la définition des politiques publiques, de la mission budgétaire « Politiq...

L'article 14 ne répond pas aux règles de l'organisation des échanges intracommunautaires. Les problèmes qui peuvent survenir entre États membres doivent faire l'objet d'un traitement institutionnel par l'Union européenne elle-même.

La mesure proposée à l'article 27 me semble bienvenue : elle assure une neutralité entre la construction pour son propre compte et l'achat en VEFA. L'amendement du Rapporteur général apparaît justifié, car l'opération peut en effet ne pas aboutir. Le dispositif de la VEFA est, rappelons-le, essentiellement conjoncturel : il n'a pas vocation à c...

Le présent projet de loi trouve son origine dans une directive européenne de 2008, qui doit être transposée pour le 11 juin 2010. Il y a donc urgence à procéder à l'examen du texte. Tant s'en faut cependant qu'il ne se réduise à une simple transposition. Tandis que la plupart des États membres de l'Union européenne ont repris telles quelles dan...

Je ne suis pas d'accord avec votre analyse. D'après la Banque de France, dont l'impartialité ne saurait être mise en doute, le dispositif proposé conduirait à une diminution du taux d'usure pour les emprunts de moins de 3 000 euros. L'adoption de votre amendement conduirait à exclure de l'accès au crédit une partie de la population. À tel ou te...

Cette période de transition serait de nouveau ouverte après chaque modification du régime de l'usure, non pas seulement après celle qui est actuellement prévue. Avis défavorable.

Il est proposé de créer un nouveau comité, alors que de nombreuses instances existantes peuvent suivre et analyser l'évolution des taux de l'usure, à commencer par notre Commission. L'institution de nouveaux comités n'est vraiment pas la panacée. Je propose donc de supprimer l'alinéa 8 du présent article.

Au cours des années 1990, les taux courts ont été pendant plusieurs années plus élevés que les taux longs. De telles dispositions auraient alors induit une interdiction pure et simple des prêts à taux variable. Avis défavorable.

Le micro-crédit permet de développer les très petites entreprises. Il me semble utile, notamment pour mieux le faire connaître, de l'adosser à un livret d'épargne spécial.

Ce serait un rapport de plus. Je m'en remets à la sagesse de la Commission.

Le présent article tend à habiliter le Gouvernement à prendre des ordonnances sur le champ limité du respect des obligations professionnelles à l'égard de la clientèle.

Cet article est de toute évidence un cavalier législatif. Il prévoit en outre de mettre en garde les investisseurs du dispositif Robien, qui est en voie d'extinction. Le dispositif Scellier repose quant à lui sur un mécanisme dont le fonctionnement n'est pas amélioré par la souscription d'un crédit. Je vous accorde qu'il s'agit peut-être de ma ...

Sur le fond, vous avez tout à fait raison. J'y suis tout compte fait favorable et je retire mon amendement de suppression.

Très bien !

Le rapport de la Cour sur la politique du spectacle vivant, dont j'observe qu'il est particulièrement critique, m'a beaucoup intéressé. Bien des élus remarquent comme moi que, si le ministère de la Culture est désormais très déconcentré, il semble ne pas avoir perçu le mouvement de décentralisation engagé au début des années quatre-vingt. Dans ...