Interventions de François de Rugy

On ne vous demande par de porter un jugement sur les questions ; on vous demande d'y répondre !

Je voudrais revenir sur le principe de la compensation de charges à l'euro près. D'autres l'ont dit avant moi : le problème réside essentiellement dans le fait que cette compensation a été fixée l'année où s'est opéré le transfert. Dès lors, cela induit des effets dans le temps : les collectivités peuvent se sentir incitées à figer, de façon co...

Madame la ministre, vous avez évoqué la réforme de la fiscalité locale qui, selon vous, doit intervenir en même temps que celle des collectivités locales. J'aimerais que vous nous apportiez des éclaircissements sur ce point. Les écologistes ont toujours été favorables à la décentralisation. Toutefois, décentralisation ne doit pas signifier dése...

Nous vous faisons donc quelques propositions. Nous sommes pour le maintien d'un lien entre la présence d'entreprises sur un territoire et les recettes fiscales pour les collectivités locales concernées. Nous sommes, à ce titre, favorables à l'extension du versement transport en dehors des agglomérations pour financer les transports régionaux do...

Nous sommes également favorables à une réforme de la taxe d'habitation et de l'impôt foncier. Ces impôts, qui reposent sur des règles aujourd'hui obsolètes, pourraient être indexés sur le revenu et sur la valeur réelle du patrimoine.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je ferai d'abord une remarque de forme concernant l'examen des propositions de loi déposées par les groupes et ce que l'on appelle communément les « niches parlementaires ». Je trouve déplorable l'attitude de l'UMP, principal groupe de la majorité, qui a tenté d'empêcher...

Au lieu de refonder ce système bâti sur l'inégalité, vous vous arc-boutez sur le bouclier fiscal qui institutionnalise les inégalités de revenus. M. Woerth, ministre du budget, évoquait tout à l'heure, dans une réponse aux questions au Gouvernement, un sentiment de violence face à la fraude, mais avoir instauré ce bouclier, n'est-ce pas, en qu...

Je ne pourrai en deux minutes lancer un grand débat théorique sur la police et la sécurité. Je me contenterai de rappeler que nous n'opposons pas la prévention et la sanction : selon nous, l'un ne va pas sans l'autre. À cet égard, le constat que nous effectuons sur le terrain nous contraint à mettre en cause l'efficacité de votre politique de s...

Monsieur le Premier ministre, l'un de nos collègues a posé une question relative à la politique sociale face à la crise ; je voudrais, à mon tour, souligner à quel point, pour faire face à cette situation, votre plan de relance est jugé incomplet par les Français (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), y compris par d'anciens Premiers minis...

Monsieur le président, mon groupe votera l'exception d'irrecevabilité. Certes, monsieur Tardy, notre attitude a changé depuis la première lecture du texte. C'est que le Sénat y a adjoint beaucoup d'articles, dont certains sont loin d'être anodins, même si je reconnais certaines avancées, qui montrent tout l'intérêt de la navette parlementaire....

J'en viens à ma seconde remarque. Nous sommes résolument favorables à une simplification du droit. Mais regardons, par exemple, l'article 35 ter introduit par le Sénat. Il ne vise ni plus ni moins qu'à autoriser le Gouvernement à procéder par ordonnance à la création de la partie législative du code des transports, du code minier et du code de ...

C'est surtout le cas du Président de la République !

Quelle inflation !

Allons donc ! Le texte n'a rien à voir avec la simplification du droit !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je veux à mon tour déplorer les conditions dans lesquelles se déroule notre débat. L'un des orateurs précédents s'est félicité que la coproduction législative avance ; je crains, pour ma part, que ce ne soit surtout la dévalorisation du Parlement qui progresse. Voilà, en...

Il s'agit, concrètement, de transposer l'union civile étrangère ou de délivrer un document équivalent, en l'accompagnant d'effets qui sont limités j'y insiste aux droits existants sur le territoire national. On ne saurait être plus prudent. Je sais que certains craignent que cette disposition ne soit le cheval de Troie de réformes beaucoup ...

Actuellement, la situation des couples pacsés à l'étranger est absurde. En effet, pour conclure un PACS en France et bénéficier des droits afférents, ils doivent d'abord dénoncer le pacte conclu dans un autre pays, selon la législation dudit pays, afin de pouvoir produire le certificat de célibat exigé en France pour la signature d'un PACS, ce ...

Monsieur le secrétaire d'État, je voudrais réaffirmer l'intérêt que nous portons aux maisons de l'emploi, à cette mesure qui avait été décidée par le précédent Gouvernement et dont le principal intérêt était de regrouper dans un même lieu différents acteurs, services et intervenants qui accompagnent les demandeurs d'emploi dans leurs recherches...

Monsieur le secrétaire d'État, je tiens à préciser que, contrairement à ce que vous avez dit tout à l'heure, je ne suis pas communiste. J'appartiens à un groupe pluraliste, qui rassemble différentes tendances. En ce qui concerne les secteurs géographiques, on aurait pu imaginer que les secteurs prioritaires au titre de la politique de la ville...

Monsieur le secrétaire d'État, nous connaissons tous, dans nos circonscriptions, des entreprises qui licencient, quand elles ne ferment pas purement et simplement. Nantes a dernièrement connu les difficultés d'Alcatel, dans le secteur de la téléphonie, celles de Trelleborg, une entreprise sous-traitante de l'automobile qui, avant même le déclen...