Interventions de François de Rugy

Je ne suis pas Bertrand Delanoë, monsieur Raoult, adressez-vous à lui si vous n'êtes pas content de ses positions. Ce n'est d'ailleurs pas le lieu, car il n'est pas député. Pour en revenir aux agissements du régime tunisien, je considère que la France devrait les condamner fermement, contrairement à ce qu'a fait le Président de la République a...

Monsieur le secrétaire d'État, j'aimerais que le gouvernement français exprime clairement sa position sur cette situation en Tunisie, notamment dans la région de Gafsa. À mon sens, votre politique dite de co-développement n'est pas crédible au regard de la situation des droits de l'homme, puisqu'elle ne la prend pas en compte. Pour cette raison...

C'est vraiment surprenant !

Début février, vous m'avez fait l'honneur de me confier la responsabilité d'étudier, en vue d'un rapport à présenter à notre Commission, la proposition de résolution n°906 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de la fermeture de l'usine de Kleber (Groupe Michelin) de Toul en Meurthe-et-Moselle. A cette fin, je me ...

Certes, il n'est pas envisageable de multiplier les commissions d'enquête à chaque fermeture d'usine et à chaque délocalisation. Mais c'est un vrai sujet, qui mériterait une enquête parlementaire. J'avais souhaité la création d'un groupe d'études sur ce thème des délocalisations en début de législature, en lien avec la problématique du commerce...

Yves Albarello. Nous parlons ici de la fermeture de l'usine Kléber de Toul, pas de la stratégie globale du groupe Michelin. Nous sommes partout confrontés, dans le secteur de l'automobile, à des restructurations similaires. Mais je ne crois pas que ce soit à l'Assemblée nationale qu'il revienne d'écrire l'avenir du marché du pneumatique en Fran...

Je vous remercie de m'accueillir au sein de la Commission des affaires économiques et de m'avoir nommé rapporteur de ce texte. J'ai déposé cette proposition de loi, cosignée par mes collègues Martine Billard, Yves Cochet et Noël Mamère, car je suis convaincu que la crise que nous traversons n'est pas conjoncturelle. Nous ne pouvons pas nous co...

Il va sans dire que nous serions prêts à entendre les arguments de M. Chassaigne relatifs à la desserte des hameaux de montagne, où ceux de M. Fruteau sur les spécificités de l'outre-mer, et que notre proposition peut être améliorée par des amendements. Sur le fond, je répondrai en détail lors de l'examen de la proposition en séance plénière. ...

Cet amendement devrait normalement s'insérer dans le titre IV puisqu'il reprend pour partie la rédaction initiale de l'article 19, auquel a été opposé l'article 40. Il s'agit en fait de gager le dispositif proposé pour que l'amendement devienne recevable.

L'article 22 ayant été déclaré irrecevable, nous proposons, par cet amendement, le même dispositif que celui qu'il contenait, mais en le gageant afin de le rendre recevable.

Le groupe GDR va voter cette motion de renvoi. Nous avons été frappés par la qualité de l'argumentation de Jean-Jacques Urvoas : il a bien démontré pourquoi il fallait renvoyer le texte en commission. On sait bien que les motions de procédure sont parfois utilisées pour accroître le temps de parole dont on dispose mais, en l'espèce, il a parfai...

M. Urvoas a beaucoup travaillé sur le sujet, chacun le sait ; ironisant, monsieur Copé, sur le titre de votre livre, Un député, ça compte énormément ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) ,

il a même intitulé un de ses articles : « Un Jean-François Copé, ça trompe énormément ! ». Nous aimerions bien qu'un député compte énormément, mais nous devons tous constater que le titre de notre collègue est beaucoup plus véridique, car un Copé, cela trompe énormément pour ce qui est de la revalorisation du Parlement. Quelle peut bien être ...

La procédure d'urgence n'a quasiment jamais été utilisée non plus. Pourtant, la majorité était plurielle et pluraliste, et il n'y avait pas forcément un accord dès le départ sur tous les textes. Ces deux dernières années, en revanche, le comble dans le piétinement du Parlement a été atteint quand des textes rejetés cela s'est produit deux fo...

Vous l'aviez d'ailleurs annoncé, monsieur Copé, et ce fut au mépris total de la procédure.

Le texte sur le PACS, lui, n'avait pas été représenté immédiatement, et pas dans la même version. Ceux qui étaient députés de l'opposition à l'époque le savent bien et doivent le reconnaître s'ils sont honnêtes. Un mot sur la procédure d'urgence, dorénavant appelée « procédure accélérée ». On nous dit que son utilisation sera beaucoup réduite....

ce qui serait sans doute pour vous le comble de la revalorisation du Parlement ! Pour ce qui est de l'article 40 de la Constitution, nous étions pour sa suppression. Or non seulement il n'a pas été supprimé par la réforme constitutionnelle mais son application est devenue beaucoup plus restrictive. Les Français ne le savent pas, mais notre in...

en évoquant le droit d'amendement. C'est un sujet central qui justifierait à lui seul le renvoi en commission. Cela nous concerne tous, chers collègues de l'UMP, car il ne s'agit pas ici des droits du Parlement, mais d'un droit propre à chaque député. Vous êtes attachés à l'élection au scrutin majoritaire, ce qui suppose que nous rendions des...

Nous avons eu un débat à cette occasion grâce à l'exercice du droit d'amendement, et j'espère que ce droit sera défendu au cours du débat. Pour notre part, nous voterons la motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.) (La motion de renvoi en commission, mise aux voix, n'est pas adoptée.)

Je voudrais compléter l'argumentaire que nous avons développé à propos de la nécessaire représentation du pluralisme dans toutes les instances de l'Assemblée. Il peut paraître un peu bizarre d'être obligé de demander l'inscription de ce principe dans le règlement, comme de celui de la parité dont il vient d'être question. Si les groupes pratiqu...