Interventions de François de Rugy

et non d'un choix fait par les gens. S'il y a bien une réalité, c'est qu'aujourd'hui il y a des départements entiers où les gens ne peuvent se déplacer autrement qu'en voiture, tellement les choix publics ont été faits en faveur de la route. Pour notre part, nous répondons clairement aujourd'hui aux questions posées : les villes ont déjà des...

dont l'impact environnemental est beaucoup plus faible. Cela, chacun le reconnaît. Si certains croient que le budget de l'État et le budget des collectivités locales sont extensibles à l'infini, et que l'on peut financer, non seulement des transports en commun, mais aussi des autoroutes, qu'il me donne un seul exemple de département, de régi...

Si vous dites que c'est impossible, c'est bien que les subventions publiques soient nécessaires : cela en dit long sur le fait que l'on préfère subventionner ces transports-là plutôt que des transports utilisés par la masse de nos concitoyens, notamment les transports en commun ferroviaires dont la fréquentation est évidemment sans commune mesu...

Monsieur le président, je ne redirai pas ce que j'ai dit ce matin sur l'utilisation par le Gouvernement de l'article 44, alinéa 3 de la Constitution. Vous l'avez dit vous-même : la réserve est de droit. Mais cela fait qu'il n'y aura aucun débat : le seul moment de débat, c'est maintenant d'autant que nous ne cherchons pas à faire traîner les...

Sur la question du nucléaire, M. Poignant, comme Christian Blanc au nom du Gouvernement, nous dit qu'on ne peut pas faire le nucléaire sans financement public. Car nous ne proposons pas de sortir du nucléaire ! Notre proposition de loi dispose seulement que le nucléaire ne reçoit pas de financement public. J'en conclus que tous les discours qu...

Enfin, monsieur Fruteau, je partage votre point de vue sur le fait que cette proposition de loi vise les emplois de demain, voire d'aujourd'hui. Leur nombre pourrait être très élevé et représenter une part non négligeable de notre compétitivité. D'ailleurs, l'un des groupes de travail du Grenelle avait pour titre « Développement durable et comp...

Nous avons complètement raté ce train.

Sur l'éolien, c'est pareil. Pourtant, c'est concret et les entreprises de l'automobile, de la métallerie, de l'industrie je partage les préoccupations exprimées ce matin par nos collègues communistes sur la défense de l'industrie en France auraient pu être des lieux de développement de cette activité. Il faut absolument reprendre pied sur c...

Voilà ce que m'ont inspiré les interventions de mes collègues, que je remercie, quel que soit le groupe auquel ils appartiennent, d'avoir participé à ce débat.

Il s'agit simplement de rétablir l'article 4 de notre proposition de loi initiale, qui a été déclaré irrecevable par le bureau de la commission des finances, du fait d'une interprétation très restrictive, selon nous, de l'article 40 de la Constitution. Cet article concerne un point essentiel de notre proposition, la redistribution du produit de...

Il s'agit d'un amendement purement rédactionnel, pour corriger une faute d'orthographe.

Il s'agit d'instituer un gage concernant la mesure proposée à l'article 19 qui, à l'origine, ne prévoyait pas de gage. Là aussi, il nous semble que la commission des finances a eu une interprétation un peu particulière de l'article 40 de la Constitution. Le gage concerne la constitution des zones franches vertes, dont certains collègues ont par...

Il s'agit, par cet article additionnel, de permettre la création de zones franches coopératives, dans le même esprit que les zones franches vertes, pour favoriser le développement d'entreprises régies par des statuts de coopérative et d'économie sociale et solidaire dans des bassins d'emploi touchés par la crise. Nous le savons : les salariés, ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale, mes chers collègues, avant d'en venir au fond, permettez-moi une remarque de forme. Je voudrais, après notre président de groupe, dire combien nous sommes choqués par le déroulement de ces débats d'initiative parlementaire. On nous avait parlé de ...

Si j'en crois la feuille jaune, vous n'entendez même pas utiliser le temps de parole auquel vous avez droit. Sur les propositions de loi du groupe UMP notamment celle relative à l'inceste , nous avons été nombreux, dans l'opposition, à intervenir et à soutenir des amendements : chacun pourra le vérifier en se reportant au compte rendu.

Je veux également relever n'y voyez aucune attaque à votre endroit, monsieur le secrétaire d'État l'attitude du Gouvernement, dont les membres directement concernés par notre texte n'ont même pas pris la peine de se déplacer. (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Pour revaloriser le Parlement, le Gouvernement se devrait pourtant de montrer l'exemple ! Il y a plus grave encore. Comme l'a annoncé M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, le vote sera réservé. Est-ce pour éviter au groupe UMP d'avoir à siéger un jeudi ? Je l'ignore ; toujours est-il que le Gouvernement, en utilisant ...

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, nous examinons ce matin un projet de loi relatif à différents accords passés entre la France et la Tunisie, le Sénégal, le Congo et le Bénin, qui sont censés favoriser le développement de ces pays et, par voie de conséquence, la régulation des flux migratoires vers la France...

Nous en reparlerons, monsieur Raoult. Il existe pourtant des agissements extrêmement précis