Interventions de François de Rugy
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Les tentatives passées d'augmentation générale et uniforme des salaires ont d'ailleurs toujours eu le même résultat : soit l'inflation est repartie à la hausse, enlevant d'une main aux salariés ce qui leur avait prétendument été donné de l'autre, soit la compétitivité des entreprises a été amoindrie, ce qui a provoqué chômage et intensification...
J'ai demandé aux entrepreneurs français qui avaient délocalisé leurs sites de production dans cette région, la plus riche et la plus dynamique de Chine, quel était le niveau du SMIC. C'est, m'ont-ils répondu, 125 euros par mois ; ce montant est d'ailleurs le plus élevé de toute la Chine, il ne s'applique qu'aux habitants de Shanghai, et non aux...
Il faudra donc bien un jour s'attaquer à la question de la régulation du commerce mondial et à l'établissement de clauses sociales et environnementales pour arriver à un juste échange entre un ensemble comme l'Union européenne et les pays à bas coûts de main-d'oeuvre. Sinon, on s'installera durablement dans la mise en concurrence des salariés e...
Si l'on bloque les prix de tel ou tel produit alors que les coûts de production augmentent, demandera-t-on aux contribuables de payer la différence ? Ce n'est pas sérieux. C'est même suicidaire, car les salariés qui sont aussi les contribuables verraient là aussi qu'on leur reprend d'une main ce que l'on a prétendu leur donner d'une autre. ...
On peut parler des impôts des régions ; on peut aussi parler du fait que vous avez préféré exonérer plusieurs centaines de milliers de riches contribuables de l'impôt de solidarité sur la fortune plutôt que de réformer les bases de l'impôt foncier, par exemple ! Car, en matière d'impôt sur le patrimoine, la taxe foncière est bien plus inégalita...
Il n'y a en effet rien de pire que la situation actuelle, où tout un chacun peut se retrouver à devoir payer un impôt sur un revenu qu'il a déjà dépensé. Nous connaissons tous des cas de personnes dans 99 % des cas, une femme qui, dans un couple par exemple, hésitent à reprendre un travail ou qui se réfugient dans le travail au noir par pe...
Il remplacerait un grand nombre de taxes existantes, notamment la contribution sociale généralisée ainsi que l'actuel impôt sur le revenu, qui serait purement et simplement supprimé sous sa forme actuelle, le prélèvement libératoire et la prime pour l'emploi. Cet impôt fusionné serait prélevé à la source sur les revenus du travail et du capita...
C'est aujourd'hui, vous le savez, plus de 10 %, puisque la CSG n'est pas progressive. Je ne développe pas l'ensemble du barème que nous proposons, mais cet exemple permet d'imaginer les gains de pouvoir d'achat dont bénéficieraient nos concitoyens. Ce nouvel impôt sur le revenu serait donc beaucoup plus simple et transparent que le système ex...
J'appartiens à la commission des finances !
Très bien !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous reconnaissons au groupe Nouveau Centre sa légitimité à utiliser son droit de tirage pour créer une commission d'enquête parlementaire. Quoi que nous en pensions sur le fond, nous ne nous opposerons pas à cette demande, car nous nous souvenons que lorsque des députés GDR ont ...
Nous sommes cohérents : à l'époque, nous avions demandé le respect plein et entier de cette prérogative des groupes parlementaires, qu'ils soient de la majorité ou de l'opposition ; nous respecterons donc votre choix. Néanmoins, nous sommes un peu surpris par le thème que vous avez choisi, qui ne nous semble pas avoir un caractère d'urgence ab...
Alors que vous vous référez à des problèmes intervenus il y a quelques années, j'aurais, quant à moi, à vous soumettre deux sujets autrement plus brûlants, sur lesquels nous avons été plusieurs, sur divers bancs, à réclamer, en vain, des commissions d'enquête parlementaires. D'une part, le Mediator, pour lequel nous avons dû nous contenter d'un...
Vous savez très bien que le temps que la commission d'enquête travaille et rende son rapport, nous serons en pleine campagne électorale présidentielle. Pointer du doigt le financement des syndicats n'est quand même pas dénué d'arrière-pensée. Disons-nous les choses franchement, mes chers collègues : l'idée court toujours, à droite, que les syn...
dont on a pourtant parlé dans certaines affaires et dont le dirigeant de l'époque avait eu cette phrase terrible à propos de fonds servant à « fluidifier le dialogue social ». Tout le monde avait compris ce que pouvait recouvrir l'expression en termes de trafic d'influence ou de corruption. Vous avez modifié la rédaction de l'article unique d...
Il y a effectivement un problème de financement des syndicats en France. Il serait intéressant que la commission d'enquête parlementaire aille plus loin que le simple constat et ne travaille pas dans une optique trop ciblée. Vous avez élargi, et c'est tant mieux, le libellé. D'ailleurs, il faudrait y ajouter les organisations agricoles qui part...
Très bien !
Très juste ! Si ce texte est adopté, vous rencontrerez un troisième problème : c'est au moment où le pouvoir d'achat des Français connaît, pour le moins, une stagnation, où les salaires ne progressent qu'au rythme de l'inflation, où les prélèvements fiscaux décidés pour l'année 2011 s'opèrent, où nous apprenons que les bonus bancaires n'ont pa...
Cet amendement vise à rétablir un taux progressif pour l'impôt de solidarité sur la fortune. Comme je l'ai indiqué hier soir dans la discussion générale, les écologistes ont compris que la suppression partielle de l'impôt de solidarité sur la fortune c'est bien de cela qu'il s'agit préfigure sa suppression totale dans les années à venir si...
