Interventions de François de Rugy

beaucoup moins vers l'Allemagne. Mais, et là est le mensonge, il a fait comme s'il n'existait pas d'imposition sur le patrimoine en Allemagne, alors qu'il y en a, comme dans tous les autres grands pays. Il y en a même souvent plus car, si on additionne les taxes foncières et l'impôt de solidarité sur la fortune en France, on est à moins de 20...

Mes chers collègues, vous ne serez pas étonnés d'apprendre que Jean-Pierre Brard, Jean-Claude Sandrier et moi-même voterons la motion de rejet préalable, qui a été très bien défendue par Pierre-Alain Muet. Celui-ci a en effet parfaitement démontré, non seulement les changements de discours du Président de la République sur le bouclier fiscal et...

Cela veut bien dire qu'à l'avenir les gros patrimoines contribueront moins à la solidarité nationale, au financement des dépenses de l'État et aux services publics. Notre collègue Pierre-Alain Muet a fort justement rappelé que la France se situait au troisième rang mondial, derrière les États-Unis et le Japon donc au premier rang européen ,...

Monsieur le Premier ministre, vous avez répondu hier à une question sur la sortie du nucléaire en Allemagne. Je voudrais vous réinterroger car votre réponse pose plusieurs problèmes. Tout d'abord, vous avez affirmé qu'il y avait eu un consensus entre tous les gouvernements, ce qui est historiquement faux puisqu'en 1997 l'une des premières déci...

Je voterai contre l'amendement. Sans être opposé à ce que l'on oriente une partie de l'épargne vers les PME, je constate que le dispositif comportait dès le départ un facteur de dérive : alors que les biens professionnels étaient déjà exonérés, il peut s'appliquer aux fonds investis par le contribuable dans sa propre PME, et qui rapportent déjà...

Certains sont armés, cela change un peu la donne.

Cela n'était pas digne des questions aux Gouvernement !

Heureusement qu'elle est là pour réfréner les ardeurs et limiter les excès !

La chasse aux électeurs est ouverte !

Une niche fiscale de plus !

Il s'agit d'introduire une tradition !

Nous aurions pu nous en passer !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je m'exprime au nom des quatre députés écologistes ; André Chassaigne interviendra, quant à lui, au nom des députés communistes. Je n'ai pas été étonné que M. Bignon, auteur et rapporteur de la proposition de loi qui nous est soumise, ait longuement évoqué en préambule les conflits...

On peut également se féliciter que cette période durant laquelle la chasse était instrumentalisée soit terminée.

Je ne crois pas, mon cher collègue. Certes, le mouvement Chasse, pêche, nature et tradition instrumentalisait d'autres thèmes, d'autres conflits, notamment l'opposition entre urbains et ruraux, qu'a du reste évoquée notre rapporteur. Mais nous savons bien que les intérêts des uns et des autres sont liés : nous n'avons pas d'avenir, séparément.

Mais je réponds à M. le rapporteur, mon cher collègue.

Je serais curieux de savoir si, aujourd'hui, les chasseurs sont majoritairement ruraux ; nous savons en tout cas que, parmi eux, les agriculteurs sont minoritaires. Nous reviendrons sur ce sujet, car l'article 7, que Mme la ministre a très justement critiqué, a manifestement pour objet de satisfaire davantage les intérêts des urbains que ceux d...

si elle est pratiquée dans le respect strict des lois et des principes républicains. Tout à l'heure, notre collègue Bignon a déploré que l'on ait ricané, sur certains bancs, lorsqu'il a posé une question au Gouvernement relative aux sangliers. Si l'on s'est permis de sourire, mon cher collègue, c'est parce qu'un tel thème ne nous semblait pas...

Toutefois, je constate qu'en la matière, il y a deux poids, deux mesures. En effet, cet après-midi, en réponse à une autre question au Gouvernement, le ministre de l'intérieur a tenu des propos très clairs sur la sécurité routière, et je l'ai applaudi, car, même si je ne soutiens ni le Gouvernement ni le ministre de l'intérieur, j'approuve que ...

S'il s'agissait uniquement d'être pragmatique, il n'y aurait pas deux poids, deux mesures. La réalité est que cette proposition de loi a été rédigée à l'initiative des milieux chasseurs. Vous avez, du reste, vous-même indiqué, monsieur le rapporteur, que vous êtes président du groupe d'études sur la chasse de l'Assemblée nationale, et vous auri...