Interventions de François de Rugy

Monsieur Gremetz, vous savez parfaitement, pour avoir beaucoup instrumentalisé le sujet ces dernières années,

que, dans cette région, la chasse au gibier d'eau a créé un abcès de fixation. Et l'on a pu déplorer le comportement inacceptable de nombreux chasseurs. On se souvient que notre ancien collègue Vincent Peillon, aujourd'hui député au Parlement européen, a été victime, il y a quelques années, de violences et de menaces ayant nécessité son évacu...

Il me semble que l'on ne devrait faire preuve d'aucune mansuétude à l'égard d'individus qui menacent physiquement des représentants de la nation, des élus du peuple. Il faut reconnaître que vous avez, mes chers collègues de la majorité, une grande aptitude à pratiquer les petits arrangements entre amis et à servir les intérêts particuliers plu...

Je crois surtout que, des élections nationales approchant, la chasse aux électeurs est ouverte ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) C'est la réalité, mes chers collègues : vous vous livrez sans vergogne à cette pratique depuis des années ! Chose étrange, deux propositions de loi pratiquement identiques ont été présentées durant le mêm...

Cette connivence choquante, chacun des articles de la proposition de la loi en porte la trace : c'est un texte sur mesure, qui montre bien les relations étroites unissant certains chasseurs à une partie de notre classe politique. Votre regain d'intérêt pour la chasse à l'approche des élections vise, en réalité, à offrir de nouveaux privilèges ...

le premier a une arme à feu entre les mains. Vous dites qu'une personne psychiquement dérangée ne se promène pas avec une arme, mais j'habite pourtant dans une ville où s'est produit, il y a peu de temps, un triste fait divers : un père de famille a tué toute sa famille avec une carabine 22 long rifle héritée de son père, avec laquelle il s'ét...

Je ne dis pas que toutes les personnes possédant une arme en viennent un jour à l'utiliser de cette manière, mais je dis que cela arrive et nécessite donc de prendre des précautions. L'utilisation d'une arme ne doit pas être prise à la légère et c'est bien pour cela qu'il existe un permis de chasser, de même qu'il existe un permis de conduire. ...

Je voudrais évoquer le droit d'opposition, qui se trouve mis en cause par l'un des articles de cette proposition de loi, relatif au pouvoir donné aux préfets d'intervenir sur des terrains privés en cas de présomption d'insuffisance de chasse une notion étrange ou, en tout cas, de surpopulation de gibier, notamment de sangliers. On pourrait...

Ce phénomène n'est pas toujours lié à une insuffisance de chasse Jérôme Bignon l'a d'ailleurs lui-même reconnu en posant sa question , mais peut résulter de modifications de l'écosystème, par exemple, celles liées à certaines pratiques agricoles. Depuis le mois d'avril, j'ai été interpellé à de nombreuses reprises par des propriétaires de L...

Je rappelle que le droit d'opposition à la chasse sur sa propriété est garanti depuis 1999 par une décision de la Cour européenne des droits de l'homme, et nous défendrons ce droit. Je veux m'attarder sur l'article 7, qui intéresse particulièrement la Vendée. Il se trouve que je suis élu de Loire-Atlantique, un département voisin de la Vendée,...

Sommes-nous là pour satisfaire le développement de quelques intérêts particuliers, mon cher collègue ? Il me semble qu'au contraire, nous sommes élus pour défendre l'intérêt général, si différentes que soient nos conceptions respectives sur ce point. Ne prétendez donc pas défendre les traditions quand il ne s'agit que de business, pour dire les...

Il y a beaucoup de débats sur la question ! En fait, certains chasseurs, très minoritaires, souhaitent une telle évolution, tandis que les autres n'y sont pas du tout favorables. Cela n'est pas neutre. Vous savez très bien que si l'on s'engage dans cette direction, la pratique va se développer. En effet, aujourd'hui, dans le cadre de la chasse...

qui introduit ni plus ni moins Mme la ministre n'a pas voulu le dire de façon explicite, mais moi je le fais, comme le feront également des collègues socialistes qui défendront avec nous des amendements de suppression qu'une forme de milice privée

.ou de gardes-chasse privés. En ce qui nous concerne, nous sommes attachés au principe républicain selon lequel il s'agit là d'une mission régalienne qui n'a pas à être déléguée à des personnes n'ayant pas de comptes à rendre à l'autorité publique.

Nous sommes très clairs sur ce point. Enfin, nous nous opposons également, de façon très claire et très ferme, à l'exonération de taxe foncière sur les terrains non bâtis. C'est un cadeau de plus, qui est d'autant plus incompréhensible que nous sommes en période de rigueur budgétaire. Alors que les déficits sont énormes, que les collectivités ...

D'ailleurs, je parlais de foncier non bâti, mais on pourrait se demander si les terrains en question entrent bien dans cette catégorie. En effet, je vous le disais tout à l'heure, les constructions que l'on y voit ressemblent de plus en plus à des bâtisses plus confortables que l'hôtellerie de plein air, je peux vous le garantir ! Plutôt que de...

Venez voir ce qu'il en est en Vendée, monsieur Bignon ! Votre proposition de loi ne porte pas sur la Somme, ou plus largement sur la Picardie, puisque la pratique y est déjà autorisée, en vertu du compromis passé il y a quelques années, selon lequel on ne revient pas sur cette pratique là où elle constitue une tradition. Je vous parle bien de l...

Pourquoi donc veut-on l'exonérer ? Pour faire plaisir à des gens qui ont de grandes surfaces. Sinon, cela ne représente rien du tout !

C'est donc un cadeau de plus, dont le seul but est de faire plaisir à quelques personnes. Encore une fois, ce n'est pas l'objet de ce texte. C'est pourquoi, mes chers collègues, je vous demande d'adopter cette motion de rejet préalable. Si elle venait à être repoussée, nous continuerions le débat. Pour cela, nous présentons des amendements. Vo...

En tout cas, elle ne l'a pas été par les associations de protection de l'environnement !