Interventions de François de Rugy

C'est bien le problème !

Sans aucun doute !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, rétablir l'équilibre des finances publiques est un objectif louable. On a l'impression que vous êtes animés au moins au Gouvernement, car sur les bancs de la majorité il n'y a personne ! de la foi des nouveaux convertis ! Aprè...

le Gouvernement, et plus encore sans doute le Président de la République, a découvert l'importance, et même le caractère impératif c'est ce qui est écrit dans l'exposé des motifs du projet de loi d'un équilibre des finances publiques. Évidemment, la ficelle est un peu grosse et tout le monde aura vu la manoeuvre politicienne qui consiste ...

les Français vont surtout avoir l'impression, cher monsieur Vigier, que vous avez trouvé, en matière budgétaire, la règle pour transformer l'or en plomb ! La question est pourtant grave. De l'aveu même du rapporteur général du budget, qui s'exprimait au début de notre débat, Gilles Carrez, député UMP et fidèle soutien du Gouvernement, la Fran...

Nous, les écologistes, nous partageons la volonté d'équilibre des finances publiques. Ce principe est même au fondement de notre projet politique car nous pensons que rien n'autorise les générations actuelles à faire payer aux générations futures les mesures budgétaires d'aujourd'hui ; c'est le principe de responsabilité d'une génération par ra...

mais il faut avoir l'honnêteté de le reconnaître. Il serait bon que, sur les bancs de la majorité, on reconnaisse de la même façon que ces petits pas dans le sens de la réduction du déficit ont été littéralement anéantis par la première loi du quinquennat. Je veux parler du paquet fiscal : près de 15 milliards de déficit supplémentaire en une...

Votre projet de loi constitutionnelle est peut-être de ce point de vue un aveu : ce paquet fiscal, aussi injuste socialement qu'inefficace économiquement, a été le péché originel de ce quinquennat. Peut-être voudriez-vous, avec ce projet de loi, conjurer ce risque pour l'avenir ; peut-être voulez-vous surtout vous vous prémunir vous-même contr...

C'est la Cour des Comptes qui le dit depuis plusieurs années : le déficit est dû pour plus des deux tiers à des mesures de cadeaux fiscaux et pour moins d'un tiers à la crise proprement dite.

Notre opposition à ce projet de loi constitutionnelle est donc d'abord motivée par cette idée simple : c'est la volonté politique, traduite en choix politiques décidés ici même, au Parlement, qui permettra d'atteindre l'équilibre des finances publiques. Ce n'est pas la Constitution qui remplira les caisses de l'État. Et, même si je suis désolé ...

L'article 40, disais-je, interdit aux parlementaires de proposer un amendement qui réduise les recettes de l'État ou qui augmente ses charges. C'est sous-entendre que les parlementaires sont affreusement dépensiers et irresponsables. Mais, franchement, le moins que l'on puisse dire c'est que, alors que l'article 40 est en effet appliqué d'ail...

L'action menée par la droite depuis une décennie n'a fait qu'empirer la situation, qu'il y ait la crise ou non. Ce projet de loi constitutionnelle met en fait en évidence la difficulté pour le Gouvernement de maîtriser une règle de finances pourtant aussi évidente que logique : si un déficit peut se creuser au niveau des dépenses, il ne faut s...

contrairement à la gauche, qui était décrite comme dépensière. Il faut en finir avec cette image d'Épinal complètement dépassée.

Il existe sans doute aujourd'hui encore deux courants à droite : un courant qui voudrait, malgré tout, ne pas tomber dans les excès actuels, un autre, incarné successivement par Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy, qui se caractérise par l'irresponsabilité budgétaire. Mais les deux se retrouvent sur un point : il importe ensuite d'imposer une réd...

Je terminerai en disant au Gouvernement que pour faire avancer un pays, il faut assumer la politique choisie, manifester une volonté d'agir et ne pas multiplier les effets d'annonce. Si l'on veut réduire le déficit, il faut une politique claire, qui prenne en considération les problématiques d'équilibre entre les recettes et les dépenses. C'est...

Vous avez mal entendu.

Quel modèle !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, à l'heure où nous examinons ce projet de loi, les armes parlent en Libye et en Côte d'Ivoire. Nul besoin, donc, de rappeler la place qu'occupent l'industrie de l'armement et le commerce des armes de guerre dans les relations internationales. Du reste, c'est p...

La discussion de ce texte aurait pu être l'occasion d'inscrire dans la loi les grands principes que vous avez revendiqués, ceux que le Président de la République a défendus lors de la présidence française de l'Union européenne. Mais votre texte n'intègre pas suffisamment dans notre législation les engagements que nous avons pris à l'échelle eu...

Non !