Interventions de François de Rugy

Nous devrions au contraire faire bloc face aux autres ports de la façade nord de l'Europe car on sait que la congestion des trafics vers les ports du Nord de l'Europe pose des problèmes de sécurité maritime en Mer du Nord et qu'il y a une certaine absurdité à voir des conteneurs être débarqués en Belgique, en Hollande ou en Allemagne pour reven...

M. le secrétaire d'État a soulevé la question du « véhicule législatif » ; or la loi de modernisation de l'économie, au titre si bizarre, a été présentée à de nombreuses reprises, notamment par le Président de la République, comme une loi pour le pouvoir d'achat. Mais le pouvoir d'achat ne se rapporte pas uniquement aux prix d'appel dans la gra...

Le vôtre reste à quai !

Monsieur le président, madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, je veux rappeler la façon dont se sont passées les choses car j'étais là hier soir, de même que MM. Gosnat, Chassaigne et Lecoq, pour représenter le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Au moment de procéder au scrutin, nous comptions, sur les ban...

Nous souhaitons donc qu'il soit procédé à un nouveau vote. En attendant que vous nous apportiez des explications convenables, nous demandons une suspension de séance.

Nous accuseriez-vous de mentir ?

Comme je l'ai déjà dit, nous n'accusons personne de malhonnêteté. Nous prenons acte de ces résultats. Nous souhaitons également qu'il soit pris acte de ce déséquilibre manifeste dans la saisie des procurations des différents groupes. Si cet incident est dû à une panne informatique, nous demandons que des mesures soient prises pour que ces déséq...

L'article 39, dont je demande la suppression, suscite, nous le voyons, un vif débat. Sans entrer dans des considérations techniques, on voit bien que les Français sont très attachés au livret A. De nombreux acteurs se sont exprimés avant le débat de ce soir, notamment des associations d'élus de tout bord, pour faire part de leurs inquiétudes. ...

Cela risque de menacer un certain nombre de bureaux de poste, alors qu'ils sont un des éléments de l'accès au service bancaire, pour des raisons non pas sociales pour le coup mais géographiques d'aménagement du territoire. Beaucoup de personnes ont un compte à La Banque Postale pas forcément parce qu'elles sont dans une zone mal desservie mais ...

Et les inquiétudes par rapport au logement social sont fondées. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Écoutez, je ne vous ai pas interrompu et j'ai renoncé à mon temps de parole dans la discussion sur l'article pour n'intervenir que sur la suppression de l'article. Alors, laissez-moi parler. Aujourd'hui, le livret A est attractif et draine de l'épargne parce que les placements boursiers ou autres sont beaucoup moins intéressants, mais, demain,...

L'exposé des motifs du projet de loi (« Brouhaha ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je ne me laisserai pas interrompre !

Madame la présidente, j'ai renoncé à m'exprimer sur l'article

Je finis sur un seul point.

Je suis, comme mon collègue, extrêmement surpris qu'un tel article figure dans ce projet de loi. D'abord, on voit mal en quoi cela va moderniser l'économie il est vrai cependant que le reproche vaut pour de nombreux autres articles. Mais surtout, il est proposé par un gouvernement qui mène une politique particulièrement restrictive en matière...

Vous qui nous rebattez les oreilles avec sa revalorisation, vous devriez être d'accord. Mais comme en matière de déductions fiscales, ce qui est ici pris en compte, c'est non pas le travail, mais la fortune. C'est indécent, politiquement et humainement. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et d...

C'est vous qui n'êtes pas dans la réalité !

Cette question du 49-3 est récurrente. Facteur de déséquilibre des relations institutionnelles au profit du gouvernement et au détriment du Parlement, l'article 49-3 pourrait, à la limite, se concevoir si nous avions un mode de scrutin proportionnel. Je suis donc toujours étonné de constater que les défenseurs du scrutin majoritaire sont aussi...

Il y a des débats, y compris d'ailleurs parmi les magistrats et leurs représentants, sur la composition du Conseil supérieur de la magistrature. Doit-il être ou non majoritairement composé de magistrats ? C'est une question difficile, mais la réponse apportée par l'article 28 n'est pas satisfaisante, parce que l'indépendance du Conseil supérieu...

L'article 26 constitue une petite avancée dans le sens de l'extension des droits du citoyen. Malheureusement, comme souvent dans ce projet de loi, c'est extrêmement limité. C'est surtout très flou, ce qui est gênant s'agissant de la Constitution. Comme je l'ai déjà dit, j'aurais souhaité que le Conseil constitutionnel fasse l'objet d'une réfor...