Interventions de François de Rugy

C'est la même logique, parce que nous trouvons que la rédaction actuelle donne tout de même une très grande autonomie au directoire. Les propos du rapporteur sur la dévalorisation du conseil de développement allaient d'ailleurs dans ce sens. Finalement, vous avez créé une hiérarchie qui ne dit pas son nom entre le directoire, le conseil de surv...

Nous revenons à la discussion que nous avions entamée hier soir au sujet de la place qu'auront les associations ayant pour objet la protection de l'environnement. Le projet prévoit que, dans chaque grand port maritime, les milieux professionnels, sociaux et associatifs ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements seront repré...

J'ai déjà dit qu'en matière d'environnement on ne peut pas se contenter de grandes déclarations de principe, tel le Grenelle, qui ne sont pas suivies d'effets : de telles déclarations ne sont intéressantes que si elles se concrétisent. Vous avez cru bon, monsieur le secrétaire d'État, de me qualifier de « jeune législateur ». Je vous invite à ...

Évitez quand même ce genre de qualificatif, puisque nous avons tous la même légitimité. Aussi jeune législateur que je sois et cela ne me gêne pas de l'être je sais que du point de vue de la hiérarchie des normes, si la Constitution est supérieure aux lois, une loi n'est pas supérieure à une autre.

Il n'est donc pas vrai, monsieur Bussereau, que tout sera réglé par la loi mettant en oeuvre le Grenelle, et c'est d'autant moins vrai qu'elle sera votée ultérieurement : en effet, comme vient de le souligner notre collègue Duron, les projets stratégiques seront mis en oeuvre le Grenelle, qui n'est encore qu'hypothétique, voire virtuelle.

Apportez dès maintenant une réponse concrète. Pourquoi toujours tout reporter à plus tard, alors que le Grenelle s'est achevé en octobre 2007 ? L'opinion va finir par penser qu'il n'aura servi à rien, et c'est toute la démarche qui s'en trouvera discréditée. Or les ports s'inscrivent la plupart du temps dans des espaces naturels extrêmement fr...

Or, dans sa rédaction actuelle, votre texte ne mentionne même pas la protection de l'environnement. Il est simplement dit que le projet stratégique « comporte des documents graphiques indiquant les différentes zones et leur vocation, notamment les zones ayant des enjeux naturels. » Tous les élus que nous sommes savent très bien qu'il ne suffit ...

Je suis sûr, monsieur Muselier, vous qui êtes un élu du plus grand port français, que vous piaffez d'impatience d'amender ce projet de loi !

Vous devrez changer aussi, monsieur Goulard !

L'amendement n° 56 a pour objet d'ajouter un alinéa après l'alinéa 88 de l'article 1er du projet de loi, visant à préciser que le projet stratégique doit également prendre en compte l'emploi et les effectifs. Pour jouer pleinement son rôle de prospective stratégique quant aux activités portuaires, le projet stratégique doit fournir des éléments...

M. le rapporteur nous a expliqué tout à l'heure qu'il n'était pas question de faire de la cogestion et que l'État était maître chez lui, notamment dans les ports. Il semble en revanche que l'État n'applique pas le principe selon lequel celui qui décide paie. Puisque vous avez déclaré que, pour éviter les conflits d'intérêts, il ne devait pas f...

Défendu.

L'amendement vise à supprimer la condition restrictive mentionnée à l'alinéa 92. En effet, sans doute pour des raisons idéologiques, cet alinéa précise que l'exploitation d'outillages en régie ou par l'intermédiaire de filiales par le grand port maritime n'est possible qu'« à condition qu'il s'agisse d'activités ou de prestations accessoires »....

Cet amendement a pour objet de préciser que la gestion des terrains publics par les grands ports maritimes doit être limitée au strict cadre de leurs missions portuaires. La gestion des secteurs naturels, notamment les secteurs préservés, ne saurait entrer dans le domaine de compétence ordinaire des grands ports. Beaucoup de nos ports sont sit...

Je m'étonne à mon tour que le Gouvernement n'ait pas répondu aux questions soulevées par mes amendements, notamment sur le rôle des associations de protection de l'environnement dans l'organisation des ports.

Ce n'est pas la peine de faire tout un cinéma sur le Grenelle de l'environnement, d'organiser de grands discours présidentiels, de faire venir Al Gore et qui sais-je encore pour ensuite tout balayer d'un revers de main dès qu'il s'agit de traduire concrètement ces idées. Comme le disait Daniel Paul, nous le ferons savoir et ce n'est absolument ...

Je note, monsieur le secrétaire d'État, que vous avez parlé de « légitime inquiétude ». J'en prends acte car le passé, y compris récent, a montré que nos inquiétudes étaient fondées. Si nous avons déposé ces amendements, c'est justement parce que les dispositions citées par M. le rapporteur ne nous rassurent absolument pas. « Le grand port mari...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, Michel Delebarre vient de le dire, la politique portuaire devrait être un grand sujet pour notre pays, qui est l'un de ceux qui comptent le plus de côtes en Europe. La tradition maritime de la France est forte et ancienne. Je sais, monsieur le secrétaire d'État, que vous êt...

Malheureusement, le déclin de la flotte française et un certain décrochage des ports français par rapport à d'autres ports européens sont les deux manifestations les plus visibles du désintérêt des gouvernements français pour la question maritime en général, et pour la politique portuaire en particulier. Je ne rappellerai pas les propos mépris...

alors qu'il répond pleinement aux objectifs du Grenelle de l'environnement et qu'il bénéficie du soutien des professionnels du transport et de la logistique et de toutes les collectivités locales, contrairement à d'autres projets beaucoup plus contestés. Rappelons qu'il s'agit d'alléger le trafic routier sur l'axe, très chargé, entre Nantes et...