Interventions en commissions de François de Rugy

Le choix de prolonger la durée des équipements nucléaires à quarante ans au lieu de trente est-il déjà fait ? De même, y a-t-il eu un choix implicite, jamais débattu, de la prolongation à soixante ans, car les propos du conseil de la politique nucléaire sont ambigus sur ces perspectives ? Le coût du démantèlement, que vous évoquez dans le rappo...

De mon point de vue, le Rapporteur spécial, comme d'autres acteurs du monde ferroviaire et d'autres responsables politiques, tourne un peu autour du pot, lorsqu'est évoquée l'ouverture à la concurrence. Soit il s'agit d'un choix politique, voire idéologique, soit il s'agit d'une croyance dans un mode de financement nouveau. En réalité, le probl...

Je partage l'analyse de notre collègue Yves Nicolin. En effet, les propositions n° 3 développer la communication sur le recrutement diversifié de la police et de la gendarmerie en utilisant les supports de communication des collectivités territoriales et n° 9 proposer aux cadets de la République de passer le baccalauréat professionnel « s...

Ces deux propositions de loi, que j'ai cosignées avec Yves Cochet, Noël Mamère et Anny Poursinoff, et qui seront examinées le 1er décembre à la faveur d'une « niche parlementaire », ont pour origine la défiance que nourrissent actuellement nos concitoyens à l'égard de la classe politique : 72 % des Français jugent leurs élus et leurs dirigeants...

Les interventions de nos collègues posent deux questions de fond. La première a trait à l'idée que nous nous faisons de l'état de l'opinion. Si vous pensez que la grande majorité des Français se satisfait du fonctionnement de notre démocratie, en particulier en ce qui concerne le financement de la vie politique, et qu'il n'y a là que divagation...

Cet amendement, dont il a déjà été question, vise à rendre incompatible toute fonction d'avocat ou de conseil avec le mandat parlementaire. Les fonctions de conseil sont plus particulièrement en cause : dès lors qu'elles sont rémunérées par des sociétés privées, le conflit d'intérêts est manifeste.

Je ne suis pas étonné que le sujet fasse débat. Mais on ne peut parler des conflits d'intérêts sans évoquer les incompatibilités, même si le dispositif devrait être plus précis. Fort heureusement, des incompatibilités existent déjà aujourd'hui. Je pense bien sûr à celle qui concerne la fonction publique, à l'exception des professeurs d'universi...

Cet amendement vise à plafonner à la moitié de l'indemnité parlementaire de base les rémunérations qui résultent de l'exercice, par un parlementaire, d'une activité privée lucrative.

Cet amendement vise à punir d'une amende le fait de ne pas transmettre ses déclarations de revenus et d'impôt de solidarité sur la fortune.

Cet amendement prévoit qu'à l'occasion de la saisine du parquet par l'Autorité de la déontologie de la vie publique, une publicité soit donnée aux éléments du dossier, afin qu'un classement sans suite ne mette pas à mal tout le travail de l'Autorité.

L'amendement I-CF 34 traite d'une niche fiscale dont on parle peu, mais qui est très injuste, puisque la déduction de 20 % des revenus permet aux riches de voir diminuer leur impôt beaucoup plus que les autres. Par ailleurs, je m'étonne que le rapporteur général propose de modifier le code général des impôts afin de contourner l'esprit de la lo...

Peut-on imaginer mesure plus technocratique ? Quelle cohérence peut-il y avoir à abaisser le taux de TVA dans la restauration et à l'augmenter, un an et demi plus tard, pour les parcs à thème ? Quant à Eurodisney, comment pourrait-on comprendre que le plus grand parc d'attraction en France bénéficie d'un régime dérogatoire, alors que les petits...

Je voterai contre l'amendement. Sans être opposé à ce que l'on oriente une partie de l'épargne vers les PME, je constate que le dispositif comportait dès le départ un facteur de dérive : alors que les biens professionnels étaient déjà exonérés, il peut s'appliquer aux fonds investis par le contribuable dans sa propre PME, et qui rapportent déjà...

À mon tour de saluer ce travail. Le rapport confirme que le poids de l'impôt sur le revenu a beaucoup baissé, voire est devenu marginal face aux prélèvements sociaux, CSG et autres, qui continuent à augmenter et pèsent sur le pouvoir d'achat des ménages. La période étant propice à une certaine créativité en matière fiscale, et bien qu'il n'appa...

Je dénonce fermement le moratoire. Un tel traitement ne serait imposé à aucun autre secteur économique, même marqué par une forte spéculation, comme l'immobilier. Je suis également surpris du parti pris dont témoigne ce rapport en faveur de la décroissance ! Après la mention d'une « flambée » des demandes de contrats apparaît celle d'un « succ...

Je m'associe à cette question sur les moyens de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales. Nous l'avions déjà posée en juillet dernier au directeur général des finances publiques, M. Philippe Parini, sans obtenir de réponses très convaincantes. Vous regrettez, monsieur Drezet, que le sujet des expatriations n'ait pas été traité jusqu'au bou...

La Cour des comptes semble inciter le ministère de la Défense à l'acquisition d'avions de transport à long rayon d'action, alors qu'il me semble qu'il s'agit essentiellement de transports à caractère exceptionnel, assez difficilement prévisibles au niveau de leur fréquence et de leur importance. Ne serait-il pas plus logique de faire appel à de...

S'il a été question, à maintes reprises, des taxations successives du patrimoine, il me semble tout à fait possible de considérer lors de la succession que ce dernier constitue un revenu pour celui qui en a hérité. En outre, messieurs, avez-vous travaillé sur la question de la fiscalité écologique ? Ne peut-on réfléchir à un mécanisme invalida...

Cet amendement apporte une précision utile à la procédure du droit de pétition, puisqu'il réserve aux seules personnes morales de droit privé à but non lucratif la possibilité de recueillir les pétitions de soutien des électeurs à une proposition de loi susceptible d'être soumise à référendum. La Commission repousse cet amendement ainsi que l'...

La réforme constitutionnelle de 2008 a modifié l'article 11 de la Constitution, afin d'introduire ce que certains ont appelé de manière un peu abusive le référendum d'initiative citoyenne. Cette idée, née sous la Révolution française, avait été formalisée dans un projet de Constitution présenté par Condorcet. Plus proche de nous, le comité Vede...