Interventions en commissions de François de Rugy

Il convient de clarifier le propos sur le statut des intermittents : on peut comprendre le problème, évoqué par le Rapporteur spécial, lié au fait qu'il y aurait trop de personnes affiliées à ce régime et qui sont parfois très éloignées de l'activité créatrice et artistique. Il faut peut-être clarifier les règles de l'affiliation à ce régime : ...

Je souscris à cet amendement qui constitue un petit pas en avant, dans un contexte où beaucoup de concitoyens sont choqués par l'ampleur de la fraude fiscale. Beaucoup d'entre eux font l'objet de contrôles tatillons sur de petites sommes, aussi chacun peut comprendre qu'il faut se donner les moyens de lutter plus efficacement contre la fraude f...

La fusion entre l'ANPE et les ASSEDIC me semblait une bonne décision, mais sa mise en oeuvre tombe mal. Il est en effet difficile de mener une réorganisation des structures tout en faisant face à la crise. En ce qui concerne la répartition des rôles entre Pôle emploi, maisons de l'emploi et missions locales, des logiques institutionnelles sont ...

Conformément aux préconisations du rapport Rocard, établies après de larges consultations, il nous paraît plus juste de fixer le montant de la taxe carbone sur la base de 32 eurostonne et non à 17 eurostonne comme l'a arbitré le Président de la République.

En tant que cosignataire de l'amendement, je tiens à souligner que le taux proposé est très faible. En matière fiscale, les assiettes larges sont préférables aux assiettes restreintes ou qui comportent de nombreuses exonérations. Le rôle d'une contribution climat-énergie n'est-il pas de favoriser la sobriété énergétique en réduisant les dépens...

Mon amendement tend à appliquer une progression linéaire de 4,15 euros par an au tarif de la taxe carbone. Nos concitoyens doivent être informés de cette progression.

Mon amendement tend à inscrire explicitement dans la loi la création d'une commission de suivi de la taxe carbone, afin d'assurer la plus grande transparence possible quant aux recettes et à la redistribution réelles, ainsi qu'à l'efficacité de cette mesure, en vue de l'évolution ultérieure du taux de la taxe.

Il faut faire un sort à l'expression « compensation » qui introduit de la confusion vis-à-vis du grand public, lequel imagine que ceux qui paieront le plus seront compensés à due concurrence. L'expression « redistribution » apparaît donc plus appropriée, puisqu'il conviendrait de redistribuer plus à ceux qui font le plus d'efforts pour réduire ...

J'entends dire trop souvent que l'opposition n'a pas de projet. Or, dès le mois de mai, j'ai déposé avec trois autres collègues une proposition de loi sur la contribution climat-énergie dans laquelle nous avons défendu l'idée d'une assiette plus large incluant l'électricité : en effet, les pires ennemis de la taxe carbone sont les exemptions, l...

Début février, vous m'avez fait l'honneur de me confier la responsabilité d'étudier, en vue d'un rapport à présenter à notre Commission, la proposition de résolution n°906 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de la fermeture de l'usine de Kleber (Groupe Michelin) de Toul en Meurthe-et-Moselle. A cette fin, je me ...

Certes, il n'est pas envisageable de multiplier les commissions d'enquête à chaque fermeture d'usine et à chaque délocalisation. Mais c'est un vrai sujet, qui mériterait une enquête parlementaire. J'avais souhaité la création d'un groupe d'études sur ce thème des délocalisations en début de législature, en lien avec la problématique du commerce...

Yves Albarello. Nous parlons ici de la fermeture de l'usine Kléber de Toul, pas de la stratégie globale du groupe Michelin. Nous sommes partout confrontés, dans le secteur de l'automobile, à des restructurations similaires. Mais je ne crois pas que ce soit à l'Assemblée nationale qu'il revienne d'écrire l'avenir du marché du pneumatique en Fran...

Je vous remercie de m'accueillir au sein de la Commission des affaires économiques et de m'avoir nommé rapporteur de ce texte. J'ai déposé cette proposition de loi, cosignée par mes collègues Martine Billard, Yves Cochet et Noël Mamère, car je suis convaincu que la crise que nous traversons n'est pas conjoncturelle. Nous ne pouvons pas nous co...

Il va sans dire que nous serions prêts à entendre les arguments de M. Chassaigne relatifs à la desserte des hameaux de montagne, où ceux de M. Fruteau sur les spécificités de l'outre-mer, et que notre proposition peut être améliorée par des amendements. Sur le fond, je répondrai en détail lors de l'examen de la proposition en séance plénière. ...

Cet amendement devrait normalement s'insérer dans le titre IV puisqu'il reprend pour partie la rédaction initiale de l'article 19, auquel a été opposé l'article 40. Il s'agit en fait de gager le dispositif proposé pour que l'amendement devienne recevable.

L'article 22 ayant été déclaré irrecevable, nous proposons, par cet amendement, le même dispositif que celui qu'il contenait, mais en le gageant afin de le rendre recevable.

Non seulement la question de l'équité fiscale est fondamentale mais je considère que c'est l'accroissement des inégalités de revenus qui est à l'origine de la crise. Vous affirmez ainsi que six millions de foyers profiteront de la mesure concernant l'impôt sur le revenu laquelle coûtera 1,1 milliard d'euros mais combien de foyers bénéficien...

Vous avez souligné l'effet positif de l'instauration du bonus-malus écologique sur le marché de l'automobile et l'activité de Renault. Quelles mesures supplémentaires en matière fiscale et réglementaire allant dans le même sens préconiseriez-vous aujourd'hui pour accompagner la mutation écologique en cours ? Par ailleurs, comment voyez vous l'...

a affirmé ne pas vouloir faire de procès d'intention quant aux résultats futurs de la politique de M. Jean-Louis Borloo, mais il a exprimé ses doutes et ses craintes, compte tenu des grandes annonces faites dans le passé qui sont restées sans suite. D'ailleurs, le paquet fiscal ne porte aucune marque de développement durable. M. Jean-Louis Bor...

a affirmé ne pas vouloir faire de procès d'intention quant aux résultats futurs de la politique de M. Jean-Louis Borloo, mais il a exprimé ses doutes et ses craintes, compte tenu des grandes annonces faites dans le passé qui sont restées sans suite. D'ailleurs, le paquet fiscal ne porte aucune marque de développement durable. M. Jean-Louis Bor...