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Les interventions de François de Rugy sur ce dossier

1924 amendements trouvés


04/05/2010 — Amendement N° 1334 rectifié au texte N° 2449 - Article 73 (Rejeté)
M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy

À la première phrase de l'alinéa 10, substituer au mot : « relatives », les mots : « , ainsi que les renseignements nécessaires à l'établissement d'une nomenclature, relatifs ». Exposé sommaire : L'établissement d'une nomenclature pour les substances mentionnées à l'article L. 523-1 est un élément essentiel pour prévenir les dangers que re...

04/05/2010 — Amendement N° 1333 au texte N° 2449 - Article 73 (Rejeté)
M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : La nouvelle rédaction votée par le Sénat exclut de cette obligation les utilisateurs professionnels quand ces derniers sont des distributeurs qui ne réalisent pas d'opérations de conditionnement de substances à l'état nanoparticulaire. Le but de cette modification est compréhensible car ces distributeur...

04/05/2010 — Amendement N° 1332 au texte N° 2449 - Après l'article 72 (Rejeté)
M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy

Après l'article L. 111-1-2 du code de l'urbanisme, il est rétabli un article L. 111-1-3 ainsi rédigé : « Art. L. 111-1-3. - - La délivrance de permis de construire dans une zone de 100 mètres de part et d'autre d'une ligne très haute tension est prohibée. ». Exposé sommaire : Le rapport de l'Afsset du 29 mars 2010 constate que des statistiq...

04/05/2010 — Amendement N° 1331 au texte N° 2449 - Article 72 (Rejeté)
M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy

À l'alinéa 20, substituer aux mots : « et les collèges », les mots : « , les collèges et les lycées ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'élargir cette interdiction à tous les établissements scolaires (lycées inclus).

04/05/2010 — Amendement N° 1330 au texte N° 2449 - Article 72 (Rejeté)
M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy

À l'alinéa 13, substituer au mot : « peut », le mot : « doit ». Exposé sommaire : La commercialisation de produits de cette nature doit être purement et simplement interdite lorsqu'elle vise des enfants de moins de 14 ans (âge limite de l'enfance selon l'OMS).

04/05/2010 — Amendement N° 1329 rectifié au texte N° 2449 - Article 72 (Rejeté)
M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy

Après l'alinéa 10, insérer les quatre alinéas suivants : « I ter. Après l'article L. 1333-21 du code de la santé publique, il est inséré un chapitre III ter ainsi rédigé : « Chapitre III ter « Ondes électromagnétiques « Art. L. 1333-22. - L'exposition aux ondes électromagnétiques doit être maintenue au niveau le plus faible qu'il est raison...

04/05/2010 — Amendement N° 1328 au texte N° 2449 - Article 72 (Rejeté)
M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « Art. 17 ter. - Les valeurs limites autorisées pour les champs électromagnétiques doivent être réduites. Elles sont fixées par décret. ». Exposé sommaire : Les valeurs limites autorisées pour les champs électromagnétiques par la recommandation 1999/519/CE sont obsolètes. Dans son rapport n°2008...

04/05/2010 — Amendement N° 1327 au texte N° 2449 - Après l'article 78 (Rejeté)
M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy

Après l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 541-10-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 541-10-1-1. - I. - Est interdite la distribution directe à domicile de publicités non adressées dès lors que l'opposition du destinataire est visible lors de la distribution, notamment à travers l'affichage, sur le dispositif...

04/05/2010 — Amendement N° 1326 au texte N° 2449 - Article 70 (Rejeté)
M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « et après le mot : « humaine », sont insérés les mots : « ou perturber son système endocrinien » ». Exposé sommaire : Il s'agit de faire figurer les perturbateurs endocriniens parmi la liste des polluants, sans qu'il soit nécessaire de prouver au préalable leur caractère dangereux pour la santé humaine.

04/05/2010 — Amendement N° 1325 rectifié au texte N° 2449 - Après l'article 68 (Rejeté)
M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy

Le code de l'environnement est ainsi modifié : I. - Après l'avant-dernier alinéa de l'article L. 571-7, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ces limitations peuvent êtres adaptées aux situations locales par le représentant de l'État dans le département. » II. - Après l'article L. 571-7 du même code, il est inséré un article L. 571-7-1 ai...

04/05/2010 — Amendement N° 1129 au texte N° 2449 - Après l'article 56 (Retiré avant séance)
M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy

L'article L. 2224-12-4 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le conseil municipal ou l'assemblée délibérante du groupement de collectivités territoriales définit un tarif en fonction des usages de l'eau, il le définit de telle sorte qu'il ne puisse être inférieur d'un facteur 0,5 po...

04/05/2010 — Amendement N° 1128 rectifié au texte N° 2449 - Après l'article 56 ter (Rejeté)
M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy

Le IV de l'article L. 2224-12-4 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le conseil municipal ou l'assemblée délibérante du groupement de collectivités territoriales définit un tarif en fonction des usages de l'eau, il le définit de telle sorte qu'il ne puisse être inférieur d'un facte...

04/05/2010 — Amendement N° 1126 rectifié au texte N° 2449 - Article 52 (Non soutenu)
M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy

Après le mot : « phytopharmaceutiques », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 3 : « de synthèse, est toutefois interdite ». Exposé sommaire : L'interdiction d'intrants de synthèse dans les bandes enherbées le long des cours d'eau doit être une règle à laquelle on ne peut déroger.

03/05/2010 — Amendement N° 998 au texte N° 2449 - Article 40 bis (Rejeté)
M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy

Compléter cet article par l'alinéa suivant: « L'épandage aérien sera interdit, sans dérogation, à moins de 50 mètres des lieux de vie ou d'habitations. ». Exposé sommaire : Le mode d'épandage aérien des pesticides induit une dérive plus importante que les épandages terrestres. Ainsi, afin de préserver les riverains de ces produits, il doit ê...

03/05/2010 — Amendement N° 997 au texte N° 2449 - Après l'article 40 (Rejeté)
M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy

Le ou les éléments naturels non génétiquement modifiés, à partir desquels sont élaborés les préparations naturelles peu préoccupantes, sont inscrits dans une liste tenue à jour et publiée par le ministre de l'agriculture. Sont inscrites de droit sur cette liste, les plantes visées par les articles D. 4211-11 et L. 5121-14-1 du code de la santé...

03/05/2010 — Amendement N° 996 au texte N° 2449 - Après l'article 40 (Rejeté)
M. Yves Cochet, Mamère, de Rugy

Conformément aux dispositions du dernier alinéa du IV de l'article L. 253-1 du code rural, les préparations naturelles peu préoccupantes ne sont pas considérées comme des produits phytopharmaceutiques. Le ou les éléments naturels non génétiquement modifiés, à partir desquels sont élaborés les préparations naturelles peu préoccupantes, sont ins...

03/05/2010 — Amendement N° 994 au texte N° 2449 - Article 40 (Rejeté)
M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy

Après la référence : « L. 253-1 », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 12 : « en dehors d'un cadre professionnel. ». Exposé sommaire : Le projet de loi initial proposait une suppression des possibilités de recommandations et de publicité pour les produits phytopharmaceutiques amateurs. Il y a lieu de réintroduire cette suppression dans la loi...

03/05/2010 — Amendement N° 991 au texte N° 2449 - Article 39 (Rejeté)
M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy

Après l'alinéa 34, insérer l'alinéa suivant : « i bis) Les moyens utilisés pour rendre la substance active plus efficace et qui augmentent la dangerosité du produit phytopharmaceutique. ». Exposé sommaire : Les données concernant les dangers posés par la matière active des produits phytopharmaceutiques sont publiques. En revanche, quand un ...

03/05/2010 — Amendement N° 990 au texte N° 2449 - Article 37 (Rejeté)
M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les préparations naturelles peu préoccupantes sont exclues du champ d'application des agréments mentionnés au 3° de l'article L. 254-1 et les certificats mentionnés au I de l'article L. 254-3 du même code. ». Exposé sommaire : Si l'on veut promouvoir les produits naturels peu préoccupants, par n...

03/05/2010 — Amendement N° 988 au texte N° 2449 - Article 36 bis A (Rejeté)
M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy

I. - À l'alinéa 2, supprimer les mots : « socio-économiques et » II. - En conséquence, procéder à la même suppression à l'alinéa 3. Exposé sommaire : Les retraits des autorisations doivent être effectuées en fonction des évaluations de l'AFFSA faites au regard de l'innocuité et l'efficacité des produits. Une évaluation socio-économique ne pe...