Déposé le 4 mai 2010 par : M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy.
Après le mot :
« phytopharmaceutiques »,
rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 3 :
« de synthèse, est toutefois interdite ».
L'interdiction d'intrants de synthèse dans les bandes enherbées le long des cours d'eau doit être une règle à laquelle on ne peut déroger.
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