Amendements de François de Rugy

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « développement durable », les mots : « réduction de l'empreinte écologique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à opérer un changement sémantique essentiel. Le concept de « développement durable » n'est pas pertinent et induit en erreur en laissant croire à une conciliation possible entre croissance...

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « d'au moins 20 % » les mots : « de 23 % ». Exposé sommaire : L'article tel qu'il est rédigé marque un net recul par rapport à l'esprit du Grenelle et à l'ambition affichée pour la Présidence française de l'Union. Le projet de directive européenne sur les énergies renouvelables, act...

À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer à la deuxième occurrence du taux : « 20 % » le taux : « 23 % » Exposé sommaire : L'article tel qu'il est rédigé marque un net recul par rapport à l'esprit du Grenelle et à l'ambition affichée pour la Présidence française de l'Union. Le projet de directive européenne sur les énergies renouvelab...

Compléter l'alinéa 1 par les trois phrases suivantes : « Elle intègre la préservation de l'environnement dans les décisions publiques. L'impact environnemental doit être évalué et pris en compte de façon systématique. Elle introduit le principe du renversement de la charge de la preuve en cas d'impacts potentiels ou avérés sur l'environnement,...

À la dernière phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « concourra, de la même manière, à la réalisation de l'objectif d'amélioration de 20 % de l'efficacité énergétique de la Communauté européenne et » Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer un chiffre erroné. Il est en cohérence avec l'amendement suivant qui propose un autre po...

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 2 par les mots : « et à améliorer son efficacité énergétique de 20 % sur la même période » Exposé sommaire : La France se devrait d'être exemplaire en matière de lutte contre le changement climatique et en a les moyens. Ce chiffre de 20% remet finalement en cause les dispositifs d'accroissement de l'e...

À l'alinéa 3, après le mot : « bâtiments » insérer les mots : «, la baisse des rejets nationaux de gaz à effet de serre des secteurs de l'agriculture et de l'industrie manufacturière, » Exposé sommaire : Les mesures nationales de lutte contre le changement climatique portent conjointement et en priorité sur la consommation d'énergie des bâ...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « et le stockage du carbone par la plantation d'arbres et de végétaux pérennes » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 2 pour introduire la contribution des végétaux au stockage de carbone comme un axe prioritaire dans la lutte contre le réchauffement climatique. En effet, la photosynthès...

À la dernière phrase de l'alinéa 4, après le mot : « enchères, » insérer les mots : « jusqu'à 100 % si le secteur le permet, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir un engagement du Grenelle qui a disparu dans le projet de loi tel qu'il nous est proposé. Dans le discours du 25 octobre 2007 le président Sarkozy avait déclaré qu'i...

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Le Gouvernement présentera au Parlement une analyse de l'opportunité et des modalités techniques de cette contribution avant le 31 décembre 2008. » Exposé sommaire : La Contribution climat énergie (CCE) est l'une des mesures structurantes de ce projet de loi. Lors des discussions du Grenelle, e...

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 7 par les mots : « et par rapport au volume de carbone stocké par les arbres et végétaux pérennes plantés. » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 2 pour tenir compte de la contribution des végétaux à la réduction des gaz à effet de serre et de prévoir que des mécanismes incitatifs et...

Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante : « D'autres externalités positives telles que l'emploi, le chiffre d'affaires de l'entreprise concernée et la recherche sont prises en compte dans l'évaluation des mécanismes incitatifs. » Exposé sommaire : Il est trop réducteur de se limiter aux prix de la tonne de CO2 évitée. Les externalités po...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Les normes susmentionnées seront adaptées à l'utilisation du bois comme matériau, en veillant que à ce que soit privilégiée l'utilisation de bois certifié et d'une façon plus générale, des bio-matériaux sans conséquence négative pour la santé des habitants et des artisans. » Exposé sommaire : Co...

Après les mots : « au secteur tertiaire », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « respectent la norme basse consommation. La norme « bâtiment basse consommation » correspond à une consommation moyenne d'énergie primaire inférieure à un seuil de 50 kilowattheures par mètre carré de surface chauffée et par an pour le chauffage / rafraîchisseme...

I.- Rédiger ainsi l'alinéa 8 : « a) Dans les premier et dernier alinéas du III, les mots : « minimum d'insertion », sont remplacés par les mots : « de solidarité active, lorsqu'il ne dépasse pas le revenu minimum garanti, ». ». II.- Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La perte de recettes pour les collectivités territoriales est c...

Le 2° de l'article 1649-0 A du code général des impôts est complété par un g) ainsi rédigé : « g) Le prélèvement au fonds national des solidarités actives ne donne pas droit à restitution. » Exposé sommaire : Le fonds national des solidarités actives doit être financé par l'ensemble des français les plus aisés. Il serait pour le moins choqua...

Compléter l'alinéa 77 par la phrase suivante : « Par dérogation à l'article 1er du code général des impôts, ce prélèvement n'entre pas dans le calcul du plafonnement des impôts directs. » Exposé sommaire : Le fonds national des solidarités actives doit être financé par l'ensemble des français les plus aisés. Il serait pour le moins choquant ...

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 92 par les mots : « comme l'activité bénévole dans une association ». Exposé sommaire : Il est souhaitable de rappeler que l'activité bénévole au sain d'une association constitue une action d'insertion sociale et professionnelle qui constitue pour de nombreuses personnes un premier pas importants. En ...

Dans l'alinéa 92, supprimer les mots : « ou ne tire de l'exercice d'une activité professionnelle que des revenus inférieurs à un limite fixée par décret ». Exposé sommaire : Il n'est pas possible à la fois de se satisfaire de la généralisation des emplois précaires, des « petits boulots », du temps partiel et de faire peser sur ceux qui les...

Après l'alinéa 77, insérer l'alinéa suivant : « Cette contribution s'applique également au salarié ou ancien salarié qui reçoit des bons de souscription d'actions perçues sous quelque forme que ce soit, en vertu d'une convention ou accord collectif, du contrat de travail ou d'une décision unilatérale de l'employeur. » Exposé sommaire : Le fi...