Interventions de François Brottes

Je le dis sans faire injure à leur fonction. Ces sujets sont suivis par Réseau de transport d'électricité qui n'est pas géré par des préfets , par le régulateur et par le Parlement. Le dispositif national échappe à la déconcentration des services de l'État. Ce n'est pas la faute des préfets, c'est dû à l'existence d'un réseau national. Notre...

Il est défendu ! (L'amendement n° 564, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 15 duodecies est adopté.)

Il est défendu ! (L'amendement n° 565, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 15 terdecies est adopté.)

Ce serait très bien !

Par cet amendement d'appel, nous voulons défendre l'idée que tout effort en faveur des économies d'énergie, notamment dans le cadre des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie, doit faire l'objet d'un intéressement. La solution magique n'existe pas forcément mais, faute d'encourager les efforts en matière de sobriété et d'efficaci...

L'amendement ne vise pas les aides aux collectivités locales qui consentent des efforts en la matière : il s'agit d'un pilote pour inciter les acteurs, qu'ils soient publics ou privés, à aller plus loin, via une forme d'intéressement. C'est précisément parce que nous n'avons pas de réponse précise que nous proposons une réflexion collective. J'...

Cet amendement propose un cadre afin d'empêcher, pour l'implantation de centrales photovoltaïques au sol, toute concurrence avec les surfaces, entre autres agricoles. Ce cadre nous éviterait d'avoir à corriger certaines situations, comme c'est parfois le cas en d'autres domaines, y compris celui dont nous allons parler plus tard (Sourires.)

Nous l'avons lu avec attention !

Chacun en est conscient, les conflits d'usage peuvent générer de la spéculation et des comportements dénués de vertu. Je prends bonne note des propos de M. le ministre d'État, et retire donc l'amendement : notre groupe reviendra sur cette question dans le projet LMA.

Il s'agit encore d'un amendement d'appel auquel Serge Poignant, j'en suis sûr, sera particulièrement sensible. Dans le domaine des économies d'énergie, nous sommes collectivement loin du compte : nos principales marges de progrès, chacun le sait bien, résident dans les watts non consommés. Nous devons donc en faire une énergie renouvelable à p...

C'est seulement une piste !

Il est défendu. (L'amendement n° 790 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Le fait que nous n'ayons pas accepté qu'un représentant des producteurs d'énergie renouvelable soit membre de la commission de régulation augure mal de la suite de nos débats sur l'éolien.

Pourquoi éliminer l'industrie de ce programme fixant les orientations de la politique énergétique ? Des efforts sont faits par le secteur industriel, qui reste au demeurant le seul secteur à ne pas avoir accès à la substitution des énergies renouvelables dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie. Cet amendement vise à ré...

Monsieur le président, voici un amendement qui va faire l'unanimité puisqu'il est eurocompatible et qu'il vise à freiner la précarisation énergétique. De nombreux ménages, dans notre pays comme ailleurs, en sont victimes : les dépenses consacrées à l'énergie sont de plus en plus élevées Mme la secrétaire d'État le rappelait dans son discours...

Je veux bien reconnaître que les ménages les plus modestes sont les premières victimes de la précarité énergétique. Je retire donc mon amendement. (L'amendement n° 786 est retiré.)

Et le tourisme !

Un recours !

Il y en a déjà assez !

Permettez-moi de défendre dans le même temps les amendements nos 263, 266 et 265, qui relèvent de la même problématique.