Interventions de François Brottes

J'ose à peine, monsieur le président, défendre cet amendement lui aussi destiné à favoriser le logement social, lequel est traité avec le mépris que l'on vient d'entendre. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il s'agit de permettre aux entreprises d'opérer des cessions favorables au logement social. Je reconnais, mes chers collègues, q...

Nous souhaitons tous encourager nos concitoyens à s'organiser de façon coopérative, y compris pour accéder à la propriété. Or il manque dans notre droit un certain nombre de dispositions législatives ou réglementaires pour mettre en oeuvre de projets de mutualisation, solutions de sortie par le haut pour bon nombre de nos concitoyens, et ce à m...

J'essaie d'avoir la même rigueur intellectuelle que vous, monsieur le rapporteur pour avis. Mutualiser, coopérer, bref, mettre en oeuvre des actions vertueuses en matière de mobilisation du foncier est tout à fait dans l'esprit du Grenelle. Que vous ne soyez pas d'accord, soit ; mais l'amendement, loin d'être un cavalier, vise, je le répète, à ...

Merci, monsieur le secrétaire d'État, de marquer votre intérêt pour cet amendement. Je suis prêt à retravailler sur ces questions ; quoi qu'il en soit, la mutualisation implique en effet le partage des risques : c'est le principe même de la coopérative. Mais convenez que cette forme d'habitat groupé a de l'intérêt ; avançons donc pour en sécuri...

Je retire donc l'amendement, monsieur le président. (L'amendement n° 561 est retiré.)

Cet amendement va dans le sens des préoccupations fortes exprimées pendant plus d'une heure et demie par notre collègue Piron hier soir. Il s'agit de conforter les intercommunalités en matière de règles de protection de l'environnement et non pas seulement d'urbanisme. Les organismes intercommunaux, qui sont compétents en matière d'environneme...

C'est vrai.

L'amendement est défendu. (Les amendements identiques nos 231 et 563, acceptés par la commission et le Gouvernement, sont adoptés.) M. le président. Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisi d'un amendement de cohérence du rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. (L'amendement n° 169, accepté par...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Au fur et à mesure que nous avançons dans nos débats, sereinement et tranquillement, nous observons qu'un certain nombre de dispositions votées en commission, notamment des dispositions fiscales, sont annulées.

Nous comprenons mieux ce qui se passe depuis que, ce matin, le Premier ministre a fait une grave et importante déclaration, annonçant qu'il allait geler pour trois ans l'ensemble de la dépense publique. Nous souhaitons que le Gouvernement nous précise quelles en seront les conséquences sur les textes Grenelle qui comportaient des dispositions f...

Si, quand même !

Cela prouve, une fois de plus, que le travail en commission n'a pas été aussi fouillé que nous l'aurions souhaité. Ce n'est pas au rapporteur de regretter que la commission n'ait pas été saisie à temps. Nous avons un droit d'amendement jusqu'au bout, il n'y a aucune raison de ne pas l'utiliser. Nous considérons, pour notre part, que c'est un ...

Nous n'avons encore rien dit !

C'est une pression sur la présidence ! (Sourires.)

L'amendement n° 827 est défendu.

Nous retirons nos amendements, monsieur le président. (Les amendements nos 662 et 827 sont retirés.) (L'article 23 A est adopté.)

Très bien !

À la différence de mon collègue Chassaigne, je ne parlerai pas de « conformité » mais de « cohérence ». Les schémas régionaux en Bretagne, en Moselle ou ailleurs ne peuvent pas ignorer quelque chose qui ne fonctionne encore pas trop mal dans ce pays : le réseau de transport de l'électricité. Tout le monde veut se raccorder à ce réseau et o...

Si les préfets avaient une connaissance de ces sujets et une compétence sur ces questions, ça se saurait !