Interventions de François Brottes
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Absolument, monsieur le secrétaire d'État !
On le fait déjà !
Il est également défendu. Il s'agit de conforter la hiérarchie des normes. (L'amendement n° 328, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Il est défendu.
Aujourd'hui, certaines collectivités territoriales n'ont pas droit de cité au sein des syndicats dédiés à l'élaboration, au suivi et à la gestion des SCOT. Je veux parler du conseil général et du conseil régional. Dans la mesure où les conseils généraux ont des compétences, qu'eux seuls peuvent exercer en matière de foncier agricole ou d'espace...
Cela n'a rien à voir ! Soyez de bonne foi, monsieur Grosdidier ! Le conseil général intervient sur le foncier agricole et sur les espaces naturels ; c'est à lui seul que la loi sur les territoires ruraux a donné cette compétence. Les régions intervenant en matière de transports, il est logique qu'on puisse les intégrer si elles le souhaitent. I...
Nous venons de prendre une décision majeure en donnant une portée normative au DPE. Cela veut dire, monsieur le secrétaire d'État, que vous allez avoir du travail pour définir ce qu'il doit contenir : maintenant que ce document est opposable, on ne pourra plus se contenter de DPE établis au doigt mouillé, si je puis dire. Cette nouvelle exigenc...
Pour ne pas perdre de temps, je ne reviendrai pas sur l'amendement précédent, sinon pour dire qu'il s'agit de la gestion de l'espace, pas d'autre chose. L'amendement n° 330 vise une disposition du texte par laquelle les établissements publics gérant les SCOT deviennent autorités de transports urbains. L'alinéa 70 indique en effet que, dès lors...
Je rappelle qu'il existe déjà, dans la LOTI et ses prolongements, des dispositions créant des autorités rassemblant et coordonnant les AOT.
La coordination n'est pas un acte neutre : soit elle sert à quelque chose, soit elle ne sert à rien.
Si elle sert à quelque chose, comme c'est, je l'imagine, votre volonté,
elle repose sur une entité qui préconise la mise en oeuvre de liaisons nouvelles, d'accroissement de cadences, qui intervient directement dans la gestion des AOT, avec des conséquences en termes de dépenses et de prélèvement du versement transport. Il y a là un mélange des rôles et des genres. Je ne vois pas pourquoi le SCOT se mêlerait de coo...
Je présume que cette proposition sera adoptée. Dans ces conditions, nous retirons notre amendement. (« Très bien ! » sur de nombreux bancs.) (L'amendement n° 330 est retiré.) (L'amendement n° 1646 est adopté.)
Et le SCOT, à quoi sert-il ?
Bien sûr !
Tout à fait !
Il faut dire que l'agglomération nantaise a un bon président !
J'ai bien noté que M. le secrétaire d'État s'intéressait de près à cet amendement. Cela ne m'a pas échappé, même s'il était quelque peu agacé par nos arguments. Loin de moi l'idée de l'agacer à nouveau, car nous sommes sur le point de trouver un accord. Je tiens à lui dire, avec le maximum de courtoisie, avec la douceur et la gentillesse qui m...
Par conséquent, la comparaison avec le logement ne tient pas. C'est tout ce que je voulais vous dire, monsieur le secrétaire d'État, sans vouloir vous contrarier plus que nécessaire L'amendement n° 310 concerne spécifiquement le logement. Le groupe socialiste qui compte, en effet, un certain nombre de membres du parti socialiste, je le conf...
