Interventions de François Brottes

Le volontariat !

Je me réjouis de constater qu'à force de dire certaines choses durant plusieurs années, on finisse par en retrouver la trace dans les textes. Si j'avais la certitude que l'amendement n° 310 soit complètement redondant, je le retirerais, mais j'estime qu'il a le mérite de préciser les choses, particulièrement en ce qui concerne les bailleurs soc...

M. le ministre ne pourra certainement pas me dire que l'amendement n° 315 rectifié est satisfait, pour deux raisons. Premièrement, s'il s'oppose à la présentation d'un rapport d'évaluation sur l'éco-prêt à taux zéro, nous serions en droit de penser que ce refus vient du fait qu'il a l'intention de supprimer l'éco-prêt. Mais je ne lui ferai pas...

et je suis confiant dans le fait qu'il acceptera notre proposition. Deuxièmement, il pourrait refuser ce rapport de crainte que celui-ci ne fasse état d'un bilan peu satisfaisant du prêt à taux zéro. Si M. le secrétaire d'État n'a pas l'intention de supprimer ce prêt et s'il ne pense pas que son bilan soit mauvais, il ne verra aucune objecti...

On peut s'autosaisir, mais ce n'est pas toujours facile. Si la réforme constitutionnelle nous a offert la possibilité de lancer des commissions d'enquête comme bon nous semble, la première fois que nous avons demandé à exercer ce droit, cela nous a été refusé par le bureau de l'Assemblée nationale ! Cela montre bien que ce qui est possible en t...

Nous n'avons pas encore compris la position de l'UMP ! (Sourires.)

Défendu !

L'amendement n° 560 rectifié a pour objet de promouvoir la gestion coopérative des syndicats de copropriété. En l'état actuel, les syndics professionnels une profession peu partageuse exercent un quasi-monopole dans un secteur d'activité où les parcs de logements se transmettent de génération en génération. Il nous semble qu'il serait bon d...

Vous pouvez réexpliquer ? On n'a pas bien compris ! (Rires.)

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1, du règlement. En commençant l'examen de ce projet de loi extrêmement important, nous avons déploré le fait de ne disposer que de trente heures de débat. Le président de la commission du développement durable nous a expliqué que les discussions avaient largement...

Dans le Grenelle 1, l'Assemblée a voté, à notre initiative d'ailleurs, un amendement prévoyant la mise en place de compteurs intelligents partout afin de responsabiliser les gens en matière de consommation d'énergie. Or il ne peut y avoir de compteur intelligent sans individualisation des compteurs. Si la mesure proposée par M. Bodin n'est pas ...

Fondé sur l'article 58, alinéa 1, monsieur le président. J'ai beaucoup de respect pour M. le rapporteur pour avis : M. Piron est un homme

qui travaille beaucoup. Mais, en la circonstance, son avis personnel ne nous intéresse pas. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Ce qui est important, c'est que le rapporteur pour avis de la commission rapporte le travail de la commission. Sinon, nous n'allons pas nous en sortir ; nous ne pourrons plus travailler correctement. En effet...

Rendez-nous un vrai président de commission !

Supprimez donc le bouclier fiscal !

Le travail en commission, il ne date quand même pas d'il y a deux ans !

Le développement durable dont les uns et les autres se gargarisent parfois

Je ne fais pas de procès d'intention : j'ai dit les uns les autres ; c'est à la fois l'économique, l'environnement et le social, ou l'environnement, l'économique et le social, ou l'environnement, le social et l'économique. Cet amendement épouse tous les objectifs du développement durable. Le social, c'est ne pas stigmatiser, sinon cela s'appel...

mais vous auriez tort de vous contenter de cette réponse. Nous avons beaucoup travaillé tout à l'heure sur les compteurs dans l'habitat collectif ou dans l'habitat individuel. Là, il s'agit de concilier l'objectif social d'un tarif de base et l'objectif environnemental du non-gaspillage de l'énergie. Au-delà du tarif de base pour un nombre de ...