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5736 interventions trouvées.

Si l'État a largement profité de la vente de ce bien public que sont les fréquences, en ouvrant le jeu à un quatrième opérateur puis en imposant ses conditions pour l'accès à la 4G, il reste que les sommes ainsi récoltées ne le sont qu'une fois. Aujourd'hui, le téléphone est pour les Français, avec l'énergie et le loyer, l'une des dépenses l...

Le secrétaire d'État chargé de la consommation, M. Frédéric Lefebvre, a proposé la constitution d'un groupe de travail pour réfléchir à cette question. Cet engagement avait été pris il y a longtemps ; nous nous étonnons donc que cette proposition nous soit adressée à la veille du nouvel examen du projet de loi sur la consommation. Mme Christin...

Voilà un sujet dont nous débattons depuis des années, avec une préoccupation simple : donner aux consommateurs le droit d'être protégés des démarches abusives qui consistent à leur prêter sans connaître le contexte de l'emprunt et sans en partager véritablement la responsabilité. Compte tenu des dégâts qu'engendre le surendettement, il paraît ...

Les auditions se suivent et se ressemblent puisque M. Bozotti, président-directeur général de STMicroelectronics, évoquait hier le même montant d'investissements en R D que Safran. Les grandes et belles aventures industrielles sont mondiales, mais, en France, elles sont toujours étroitement liées à l'État et à la recherche publique l'aérospa...

Je tiens à remercier le président Poignant d'avoir organisé l'audition de M. Bozotti par notre commission. Depuis quinze ans que je siège à l'Assemblée, nous n'avons en effet jamais eu l'occasion d'avoir une discussion approfondie sur la filière microélectronique, qui constitue pourtant un véritable modèle industriel de développement. En juill...

Tout comme l'État italien, l'État français est actionnaire de l'entreprise, et c'est indispensable pour elle. De la même manière, l'État français est actionnaire du CEA nous avons reçu récemment son nouvel administrateur, M. Bernard Bigot , organisme qui a prouvé que notre recherche publique savait étendre son champ d'actions, comme cela a n...

La logique du Gouvernement m'échappe un peu. Il me semble que Mme la ministre est en train de pousser les départements à embaucher des fonctionnaires.

Cela est tout de même étrangement contradictoire avec les positions qu'elle défend par ailleurs. Elle est prise, en quelque sorte, à son propre piège puisque le Gouvernement a l'habitude de dénoncer dans cet hémicycle les collectivités qui ne feraient pas d'efforts de rigueur contrairement à l'État

Certains de nos collègues se réveillent à une heure avancée de la soirée : leurs propos intéressants me semblent toutefois être hors sujet ! (Sourires.)

Madame la présidente, dans nos régions de montagne, il neige parfois en même temps un peu partout. Il faut donc dégager toutes les routes au même moment. Il arrive que l'on ne puisse pas tout faire en régie. Il y a parfois un tel volume de travail que les communes ou les départements se trouvent dans l'obligation de faire appel à des prestatair...

L'explication que vient de donner Michel Bouvard est fidèle à la manière dont les choses se sont déroulées. Je connais sa passion, historique, pour l'énergie réservée et je sais le combat qu'il a mené dans ce domaine. La Savoie est, du reste, l'un des départements qui s'en sont toujours le mieux tirés dans les négociations avec EDF sur ce point...

Pas du tout, madame la présidente. Mme Mazetier n'a pas exprimé autre chose que la position de notre groupe. Je n'ai pas insisté sur ce point tout à l'heure, mais, lorsque j'ai indiqué que M. Bouvard avait relaté avec exactitude la manière dont les choses se sont déroulées, je faisais allusion à la confusion qui a pu être faite entre, d'une pa...