Interventions de François Brottes

Nous pouvons parfaitement comprendre la nécessité de mettre au point un dispositif dans lequel celui qui a l'obligation de fournir n'a pas accès aux renseignements sur les clients finaux de ceux qu'il fournit. Pour autant, monsieur le rapporteur, il faudra nous dire si la CRE va être retenue ou pas. Si ce n'est pas la CRE, il conviendra de sav...

Ça, c'était bien !

Avant que nous ne levions la séance, j'attire l'attention de notre assemblée sur le fait que nous sommes en pleine improvisation. Il est question de ce texte depuis des mois, il a été rédigé après la publication d'un rapport qui n'est respecté que partiellement, et ce soir, une nouvelle entité est créée. Elle est peut-être pertinente nous pou...

C'est nul !

Je suis prêt à retirer « bricolage » au profit d'« improvisation ».

Pas sur l'article 88 !

Le problème n'est pas là : nous n'avons aucune difficulté sur ce point.

Le tiers garant ne figure nulle part !

Pour l'ARENH, on savait.

Je remercie M. Gonnot d'avoir présenté cet amendement qui nous permet de démontrer que le projet de loi NOME est absurde pour plusieurs raisons. D'abord, les consommateurs tels que la SNCF sont obligés de s'adresser à un fournisseur pour avoir accès au nucléaire historique. Quel fournisseur vont-ils choisir ? Ensuite, il n'est pas possible de...

Si ! On va créer un prix de référence, l'ARENH. Vendre au-dessous de ce prix ne sera plus possible, alors que ça l'est aujourd'hui.

On va donc geler le système et créer d'énormes difficultés pour les grands consommateurs d'électricité.

Ayant été dans le passé rapporteur de la loi de 2001 d'orientation sur la forêt, je ne vois pas bien ce qu'apporte ce nouveau texte sinon, ce qui m'inquiète, un recul par rapport au rôle de l'ONF et au régime forestier sans parler du recours à une ordonnance pour traiter du débroussaillement alors que devant les risques d'incendie de forêt de...

Monsieur le président de la Commission, il est vrai que le Président de la République s'est montré très actif pour faire adopter la LME, laquelle a entraîné une dérégulation générale de la négociabilité Michel-Édouard Leclerc nous avait expliqué à l'époque que le Président avait insisté pour que le Parlement fasse sauter tous les verrous en l...

Vous nous faites part des ajustements du texte que vous jugez nécessaires, ce qui est tout à fait votre rôle ; cela étant, il ne faudrait pas se limiter à des ajustements et à de la calinothérapie : ce texte doit être une loi d'avenir. Vous représentez précisément cet avenir de l'agriculture. Alors que les mutations sont terriblement difficiles...

Si je résume vos propos, la contractualisation n'a pas à être mise en oeuvre ; les CVO n'ayant pas d'assise juridique stable, les interprofessions ne fonctionneront peut-être pas ; quant aux assurances, elles déresponsabilisent les exploitations. Voilà un tableau extrêmement encourageant ! Vous pourriez cependant contribuer à résoudre deux dif...

Ayant été dans le passé rapporteur de la loi de 2001 d'orientation sur la forêt, je ne vois pas bien ce qu'apporte ce nouveau texte sinon, ce qui m'inquiète, un recul par rapport au rôle de l'ONF et au régime forestier sans parler du recours à une ordonnance pour traiter du débroussaillement alors que devant les risques d'incendie de forêt de...

Je ne reviendrai pas sur le rendez-vous manqué de la LME, et je déplore que les nouveaux adeptes du PLU intercommunal n'aient pas voté à l'époque nos amendements sur le SCOT. Je me félicite cependant que nous nous retrouvions. Monsieur le secrétaire d'État, lorsqu'on permet aux élus de décider de l'opportunité d'une installation, il s'agit d'u...

Votre position n'est pas très claire, monsieur le rapporteur : le problème du changement d'activité ne peut pas être réglé par la typologie, qui est un tout autre sujet.

Il faut prendre garde à ce qu'on ne puisse pas, par des changements successifs, éviter d'avoir à rendre des comptes.