Interventions de François Brottes

À l'intention du mon collègue Lenoir, je signale que c'est donc bien le Gouvernement Raffarin qui a négocié les directives de 2003 ouvrant le marché de l'énergie totalement au 1er juillet 2007. Qu'en reste-t-il ?

L'ouverture du marché total est un double échec. L'auteur du TARTAM

ne me démentira pas, lui qui a essayé de poser un sparadrap, de mettre un peu de scotch, de créer des dispositions comparables à un emplâtre sur une jambe de bois, en s'y reprenant à plusieurs fois. D'ailleurs, avec d'autres, j'ai coopéré pour que nous limitions la casse. De ce point de vue, le TARTAM n'était pas forcément une mauvaise soluti...

Puisque vous m'interpellez sur un sujet que je voulais aborder plus tard, monsieur le ministre d'État, je vous réponds. C'est vrai, l'énergie n'est pas plus chère en France que dans l'Union européenne, même plutôt moins chère. Cela étant, il ne vous aura sans doute pas échappé que l'industrie de ce pays est confrontée au marché mondial et pas ...

La désindustrialisation qui frappe de plus en plus nos contrées ne se fait pas au profit de l'Allemagne, de l'Angleterre ou d'autres pays européens, mais en faveur d'autres continents. Alors, de grâce, ne fragilisons pas cet avantage concurrentiel

comme nous sommes en train de le faire !

Au final, début 2010, seulement 7,6 % des clients industriels étaient passés à la concurrence pour l'électricité. Le TARTAM a donc limité la casse je n'y reviens pas et je remercie ceux qui ont contribué à son adoption. C'était une prouesse difficile. J'ai une pensée émue au souvenir des longues nuits passées en commission, sous la préside...

Les socialistes, au sein du PS comme du PSE, ont toujours réclamé hélas en vain, car la droite s'y est toujours opposée l'adoption d'une directive cadre sur les services publics d'intérêt général, afin d'exclure ceux-ci des règles strictes de la concurrence. Une telle directive n'ayant pas été adoptée bien que le principe en ait été avali...

L'histoire retiendra donc que, ce soir, le prince Lenoir a couronné l'ARENH ! (Exclamations et sourires.) On comprend que l'ARB ait pu gêner. Jean Gaubert a évoqué ce que cela pouvait signifier par ailleurs : des actes quelque peu isolés, pas toujours contrôlés.

Mais là, on nous fait le coup des gladiateurs : désormais, pourront jouer dans l'ARENH tous ceux qui y seront autorisés. Le cercle des initiés est précisément circonscrit ; le périmètre se restreint. Nous changeons d'échelle et de projet de loi, monsieur le secrétaire d'État.

La Cour de justice des communautés européennes s'est ainsi appuyée sur l'article 90 du traité, devenu l'article 106, paragraphe 2, de la nouvelle version du traité sur le fonctionnement de l'Union, consolidée après le traité de Lisbonne, lequel article dispose : « Les entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général o...

J'ai passé quelques heures à siéger dans la commission Champsaur. Le sens initial du projet de loi était bien de traiter de la situation particulière, en France, de la base et de la pointe. Il ne s'agissait pas seulement d'un problème de compatibilité avec les directives européennes. En effet, notre mix énergétique est tout à fait particulier....

l'État a autorisé EDF à consolider en fonds propres une dette fiscale qui avoisinait les 800 millions d'euros, la Commission européenne lui a répondu qu'il n'en avait pas le droit, et qu'EDF devait donc lui rembourser cette somme. Or, en décembre dernier, la Cour européenne de justice a annulé la décision de la Commission. Ce jugement illustre...

Elles font monter le prix du kilowatt, polluent la planète, nous obligent à importer de l'électricité.

En tout état de cause, nous ne sommes pas dans une impasse. Au fond, nous pouvons tous être d'accord sur l'idée que le secteur de l'énergie n'est pas un secteur comme les autres ; il est même de notre responsabilité collective de l'affirmer. C'est pourquoi, d'ailleurs, je me suis associé, avec l'accord de mon groupe, aux travaux de la commissio...

Or, si les pointes nous coûtent cher, c'est parce que nous gérons mal notre base.

En effet, monsieur le ministre d'État. Il avait d'ailleurs obtenu que soit inscrit dans les conclusions du Sommet de Barcelone le principe d'une directive cadre sur les services d'intérêt économique général. (Approbations sur les bancs du groupe SRC.) Mais nous avons perdu les élections quelques semaines plus tard. Il fallait donc prendre le re...

Nous gérons mal la mise en cohérence de toute notre base. La question de l'électricité produite en base qui est importante dans notre pays, ce qui distingue notre mix énergétique de celui de tous les autres pays du monde était donc au coeur du texte, qui devait permettre de trouver des solutions à ce problème. Ici, au contraire, on limite...

Bref, il est bien dommage que vous n'ayez pas tenu bon sur ce sujet. La deuxième raison de ne pas voter votre réforme est qu'elle ne tient pas compte de la crise. Les ménages ont-ils les moyens de faire les frais de votre politique ? La réponse est non. Aujourd'hui, 3,5 millions de ménages, parmi les plus précaires, sont dans une situation trè...

quoi que vous en disiez, monsieur le ministre d'État, monsieur le président de la commission. Rendez-vous dans six mois ! L'électricité augmentera comme, récemment, le gaz : les ménages les plus précaires, de même que les autres et aussi les industriels, en subiront malheureusement les conséquences.