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Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, j'ai été tenté de laisser mon temps de parole à Jean-Paul Charié, tant je partage certains de ses points de vue, même si je ne suis pas d'accord avec la totalité de ses propos. Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, permettez-moi tout d'abord...
J'avais cru comprendre en effet que le principe de la négociation des tarifs, évoqué à l'instant et que les centrales d'achat souhaitent officialiser en échange de la disparition annoncée des marges arrière, dans le but pourquoi le cacher ? de permettre aux grandes surfaces de faire toujours plus de profits, avait été négocié entre la grand...
En la circonstance, votre attitude risque de vous faire perdre et l'un et l'autre. Vous savez bien d'ailleurs, comme Jean-Paul Charié vient, après Jean Gaubert, de le démontrer de façon remarquable, tout est lié : les marges arrière, le seuil de vente à perte, les conditions générales de vente, le référencement et les bakchichs auxquels il don...
Monsieur le secrétaire d'État, on peut débattre à perte de vue de la réalité de la baisse du pouvoir d'achat des familles, mais personne ne pourra raisonnablement prétendre que celui-ci a augmenté pour la majorité de nos concitoyens. Les faits parlent d'eux-mêmes : près d'un million de dossiers de surendettement en cinq ans, une flambée des pri...
C'est d'ailleurs parce que les riches deviennent de plus en plus riches, que vous pouvez présenter une évolution favorable du pouvoir d'achat et des revenus moyens. Mais retirez les ménages les plus riches de cette moyenne et vous saisirez l'ampleur de la baisse du pouvoir d'achat. Mis à part quelques mesures « cosmétiques » relatives à la tél...
Je me hâte, monsieur le président. Parce que, pour nous, le logement, l'énergie, le crédit à la consommation et la santé, sont au centre des problèmes de pouvoir d'achat que rencontrent des millions de Français, nous formulerons, tout au long des débats, des propositions pour vous permettre de donner de la substance à votre texte et de la pert...
remercie Mme Laurence Parisot d'accepter toujours avec beaucoup de courtoisie d'avoir des échanges avec la représentation nationale. Il a craint, à la fin de son intervention, qu'elle n'évoque la relégalisation du travail des enfants et s'est réjoui qu'elle n'aille pas jusque-là.
a bien noté que, culturellement, l'encombrant principal des bibliothèques est le code du travail. Cela reste un leitmotiv du MEDEF. A chacun ses doctrines. Le parti socialiste en a également qu'il traîne parfois un peu lourdement. Cela étant, M. François Brottes a relevé un certain nombre de points intéressants et positifs dans le propos de Mm...
, se référant aux principes que rappelait souvent le président Debré, insiste sur le fait que les députés sont les élus de la nation et les représentants du peuple : ils n'ont pas plus à intervenir comme représentants de leurs entreprises lorsqu'ils sont chefs d'entreprise, que comme représentants des écoles s'ils sont instituteurs ou des tribu...
craint que l'absence de sérénité actuelle ne soit guère propice au déblocage de la société ni à la relance la croissance. Il est contradictoire de préconiser, comme le fait le Président de la République, à la fois la mobilité et l'accès à la propriété. Est-il pertinent d'insuffler de la précarité à tous les étages pour faire avancer la société ...
a observé que les intervenants déplorent l'archaïsme du système français par rapport à d'autres pays alors que ce même système a permis le big deal passé entre eux pour les implantations et a servi de base pour leur développement international, en consolidant leur capacité d'investissement. Il ne faudrait tout de même pas « cracher dans la soup...
a demandé si la publicité à la télévision a amélioré les ventes.
a suggéré que les sous-commissions consacrent un groupe de travail à l'audition des présidents des autorités de régulation, afin qu'un premier bilan soit tiré du fonctionnement de ces autorités.
a rappelé que le sujet, maintes fois abordé, méritait un amendement d'appel qui fasse réagir le Gouvernement et qu'il conviendrait de lutter contre l'irresponsabilité des organismes qui poussent les foyers à se surendetter.
a rappelé que les représentants de la grande distribution auditionnés le matin par la commission s'étaient prononcés pour la réduction des délais de paiement, à la condition d'obtenir la négociabilité des conditions générales de vente. Le législateur n'a pas à entrer dans ce genre de raisonnements. Les délais de paiement sont l'un des trois pil...
a souligné que, dans la suite du débat, il est important que le rapporteur argumente son avis lorsque ses propositions ne relèvent ni de la précision rédactionnelle ni d'une démarche de codification.
, regrettant que le président apprécie de manière inégale le lien des amendements avec l'objet du projet de loi a indiqué que le groupe socialiste approuvait cet amendement, et qu'il en avait déposé un semblable.
a donné en exemple les pots d'échappement, les klaxons, les petites motos, dont l'usage est illégal, mais pas la vente.
a alors proposé de ne viser que les biens et services dont l'usage est totalement prohibé, mais la commission, suivant l'avis défavorable du rapporteur, a rejeté l'amendement. Elle a ensuite examiné deux amendements identiques de MM. André Chassaigne et Jean Dionis du Séjour, visant à permettre au juge de soulever d'office, dans les litiges op...