Interventions de François Brottes
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Il est défendu.
Cela aurait le mérite de la clarté !
Il n'y en aura pas puisque le Gouvernement a déclaré l'urgence !
Ce n'est pas la même chose !
Je parle sous le contrôle de mon collègue Martial Saddier, par exemple, pour vous dire, monsieur le secrétaire d'État, que vous ne pouvez pas comparer, en cette matière, les communes du littoral à celles des zones de montagne.
Vous savez bien que dans les communes de montagne, des dispositions existent, qui visent à maintenir le dernier commerce, pour maintenir le dernier service au public ! Autrement dit, nous parlons ici de secteurs qui connaissent un phénomène de désertification et où le caractère saisonnier des activités est tel que, en période non touristique, i...
Il n'est donc pas totalement aberrant de cibler des territoires qui sont en voie de désertification, où les services à la population sont menacés de disparition. Le littoral ne vit pas exactement la même situation. On ne peut donc pas considérer, monsieur le rapporteur, que c'est un faux sujet.
Cet amendement est défendu.
Nous souhaitons, par cet amendement, proposer la transparence complète des conditions générales de vente, ou plutôt d'achat.
C'est Noël !
Il est repris, et le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche demande un scrutin public !
Cet amendement est défendu.
On croirait un amendement de M. Lefebvre !
Nous ne voulons pas être déçus !
Notre collègue vient de faire une parfaite démonstration, à laquelle je n'ai pas grand-chose à ajouter. J'ai tenu les comptes, depuis le début du débat, de ce que j'appelle les « amendements placebo ». Celui dont nous discutons aurait pu être signé par notre collègue Frederic Lefebvre. Mais, pour une fois, ce n'est pas le cas. Il fait des émul...
L'amendement est défendu.
L'amendement est défendu.
Oui.
Il est défendu.
Cet amendement reprend la proposition défendue tout à l'heure par M. Tardy, dans une rédaction qui est peut-être un peu meilleure que celle de son amendement, raison pour laquelle il n'a pas été accepté. J'imagine que cette réécriture ralliera les suffrages de nos collègues. Cette rédaction est en effet plus complète, en ce qu'elle vise à ce q...
