Interventions de François Brottes

Il est défendu.

Il est défendu.

Cette seconde délibération remet en cause un vote très majoritaire de l'Assemblée. Avant que le vice-président de la commission des finances ne s'exprime, je voudrais vous rappeler, avant d'en terminer avec ce long débat, que la réforme du livret A n'était pas urgente, la Cour de justice des Communautés européennes n'ayant pas encore examiné le...

De plus, le fait que notre pays ne respecte pas le pacte de stabilité et de croissance montre que le Gouvernement sait s'affranchir des règles communautaires quand il y trouve un intérêt politique. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) La réforme proposée est donc un choix, et non une conséquence d'une ...

Je reconnais que vous êtes souvent présent

mais ce n'était pas le cas lorsque nous avons calculé, à l'euro près, les conséquences de la banalisation du livret A. Il est dommage que nous n'ayons pu approfondir cette question avec vous. On a créé une illusion, car en vérité, seule la Banque postale sera tenue de proposer le livret A, les autres banques pouvant le refuser. Notre autre i...

Nous nous abstiendrons !

Je vous remercie, madame la ministre, de donner un avis favorable. J'avais, comme Pierre Méhaignerie, lancé le débat jeudi dernier en défendant un amendement d'appel, auquel Catherine Vautrin s'était d'ailleurs montrée attentive, car cette préoccupation est partagée sur tous les bancs. Cet amendement a permis à la réflexion de mûrir au fil des ...

Nous sommes confrontés depuis quelque temps à la situation qui résulte de ce que les partenaires sociaux qui ont signé l'accord UNEDIC ont considéré que la qualité de travailleur saisonnier correspondait à un état pour ainsi dire transitoire, un peu comme si l'on pouvait comparer cette activité à celle d'un étudiant qui, débutant dans la vie ac...

Pour ce qui nous concerne, nous ne souhaitons pas retirer l'amendement n° 832. J'entends bien le message, madame la ministre, mais l'amendement prévoit bien que le régime d'assurance chômage des travailleurs saisonniers est déterminé « par des accords de branche conclus entre les organisations représentatives d'employeurs et de salariés. » Par...

Madame la ministre, nous ne sommes pas toujours d'accord, mais j'ai noté à plusieurs reprises que, quand vous prenez des engagements, vous avez plutôt tendance à les tenir. C'est pourquoi je retire mon amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Personne ne verra d'inconvénient à graver cela dans le marbre de la loi, monsieur Bouvard.

Il est retiré.

Je considère que cet amendement est défendu.

Je suis au regret de vous dire, monsieur le secrétaire d'État, que nous avons déjà vu jouer cette scène ! Avec la même ferveur, la même passion, il y a de cela plusieurs mois, d'abord, du temps où vous étiez rapporteur, puis celui où vous étiez ministre. vous aviez pris l'engagement que, dans le prochain train législatif, nous légiférerions sur...

Le SAMU est très important en cas d'urgence ; je vous reconnais donc au moins cette qualité ! (Sourires.) Monsieur le secrétaire d'État, nous étions ensemble pour ma part, en tant que spectateur à Vienne dans l'Isère aux côtés du Président de la République que vous accompagniez. J'ai assisté comme témoin

Il est défendu.

.. pas seulement, car j'ai entendu un échange entre le Président de la République et un citoyen de la CNL Didier Migaud était également présent.

M. le Président de la République a indiqué à ce consommateur qui l'interpellait sur l'action de groupe que celle-ci ferait l'objet d'un dispositif dans la loi LME. Il l'a dit !

Son ministre chargé de cette question lui a soufflé à l'oreille que cela figurerait plutôt dans un autre texte. C'est normal, chacun est à sa place. Mais, pour ce qui me concerne, j'ai bien entendu, et je peux vous confirmer les propos qui ont été tenus. En tout cas, cela signifie que la préoccupation est entendue au plus haut niveau de l'État !