Interventions de François Brottes

Oui, madame la présidente.

Je demande la parole !

Dois-je faire un rappel au règlement sur le fondement de l'article 58, alinéa 3 ; monsieur le président ? Je n'ai pas l'habitude de parler avec un pistolet braqué sur la tempe !

Je vous en remercie. Il est normal et courtois que je réponde aux interrogations de M. le rapporteur. Je n'entends pas faire durer le suspense : nous ne retirons pas notre amendement. Cependant, nous prenons acte des engagements de M. le secrétaire d'État et, s'il est vrai qu'il est de tradition, dans cette assemblée, lorsqu'un membre du Gouve...

Cet amendement est défendu.

Il est défendu.

Ce sujet est important. L'article L. 312-1-1 du code monétaire et financier prévoit, dans l'alinéa visé par cet amendement, que les projets de modification des conditions tarifaires dont nous parlerons plus tard s'agissant de la grande distribution, mais là c'est autre chose applicables au compte de dépôt, sont communiqués par écrit au cli...

Cet argument ne me convainc pas !

Je compléterai les propos fort pertinents de Mme Massat par une formule que chacun pourra retenir : la mobilité bancaire, c'est la galère ! (« Absolument ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) On pourrait nous opposer que ce pourrait être une charge pour le banquier sur le point d'être quitté que de fournir ...

Cet amendement, je le souligne, avait aussi pour objectif d'éviter l'usage abusif de l'action de groupe à venir (Sourires.)

C'était pourtant un bon amendement !

Prenons un autre exemple : celui des chaînes hi-fi. J'imagine, monsieur le secrétaire d'État et madame la ministre de l'économie, que vous êtes mélomanes. Quant à M. le rapporteur, je n'en doute pas On peut acheter des enceintes, un lecteur, un amplificateur séparément. Parallèlement, il existe des offres « packagées » qui ne sont pas toujour...

Défendu !

Cet amendement complète le dispositif du droit au compte dont nous avons longuement parlé tout à l'heure. Ce droit serait désormais réservé à tous, dans n'importe quel établissement bancaire, mais nous avons fait remarquer que les établissements bancaires pourraient ne pas respecter cet engagement. C'est la raison pou laquelle il est utile de ...

Monsieur le président, je voudrais présenter un sous-amendement.

Une fois n'est pas coutume, je ne qualifierai pas cet amendement de placebo : il est simplement utile.

Il incite le distributeur à la retenue, car celui-ci contiendra mieux l'augmentation des prix dès lors qu'il sera obligé de l'afficher. Cependant, je souhaite le sous-amender en supprimant les mots : « ou par tout autre procédé approprié ». On nous parle de SMS : l'étiquetage et l'affichage doivent être clairs, c'est-à-dire lisibles. Je le ré...

M. le secrétaire d'État connaît bien le sujet abordé par cet amendement, dont il a été beaucoup débattu dans les ateliers du Grenelle de l'environnement, où toutes les associations, tous les partenaires ont souhaité que la publicité retrouve une éthique qu'elle a un peu perdue en matière de communication « verte ». Aujourd'hui, tout est vert, t...

C'est le Roundup !

C'est un amendement léger ! (Sourires.)