Interventions de François Brottes
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Il est défendu.
Nous retirons l'amendement n° 1088, mais j'aimerais une précision sur la portée de l'amendement de la commission. Serait réputé trompeur l'affichage d'un certificat, d'un label de qualité ou d'un équivalent sans avoir obtenu l'autorisation nécessaire. Cela vise-t-il également les mentions concernant l'environnement ?
Il est défendu.
Il est défendu.
Oui et nous retirons aussi l'amendement n° 798.
Il est défendu.
Il est retiré.
Très bien !
C'est déjà ce que nous faisons !
Il y a sûrement une erreur ! C'est une faute de frappe !
Pas en milieu rural !
Notre collègue souhaitait répondre au rapporteur.
C'est une illusion !
Argument fallacieux !
C'est faux ! C'est même l'inverse !
Mon rappel au règlement est également fondé sur l'article 58, alinéa 1. Sans remettre en cause la présidence de la séance, n'étant pas certain qu'elle soit pour quelque chose dans la manière dont s'est déroulé le scrutin, force est de constater, après vérification, que les délégations dont disposaient les députés présents de notre groupe n'ont...
Monsieur le président, cette suspension de séance a été très utile, car elle nous a permis de constater, ainsi que vous nous l'avez indiqué, que le résultat du vote d'hier, avec ou sans délégation, aurait été le même. Nous en prenons acte.
Vous la fragilisez !
En revanche, les éclaircissements que nous avons obtenus de la part des services de l'Assemblée montrent qu'il y a eu une petite modification de procédure, sans doute ponctuelle, dont nos groupes n'ont pas été alertés alors qu'ils auraient dû spontanément se méfier. Ne se doutant de rien, ils n'ont pas fait ce qu'il aurait fallu. Je ne souhai...
