Interventions de François Brottes

La proposition du rapporteur, c'est mieux que rien. Elle constitue un petit progrès par rapport à une situation où les fournisseurs n'ont aucune capacité de négocier. Mais notre amendement évoque clairement des « contreparties, substantielles et vérifiables », alors que celui du rapporteur comporte le terme d'« obligations ». Que recouvre ce t...

Mais que sont ces « obligations » ?

Très bien !

Productions sans OGM !

M. le président de la commission des affaires économique, avec emphase et un enthousiasme débordant, a associé l'opposition à ses propositions.

Permettez à l'opposition, du moins au groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'exprimer en quelques mots sa position sur la proposition que vous venez de développer, monsieur le président Ollier, occasion pour vous de recueillir l'avis de ceux que vous dites ne pas avoir eu le temps de consulter. Laissez-moi donc, à la suite de me...

Se contenter de critiquer serait trop facile. D'abord, monsieur le président de la commission des affaires économiques, vous nous dites que les maires vont eux-mêmes intervenir pour contrôler les abus de position dominante.

Nous considérons qu'il s'agit d'une dérive. Il n'appartient pas aux maires d'intervenir en la matière mais à l'Autorité de la concurrence, d'autant qu'une directive cadre ne le permet qu'à un régulateur dûment mandaté. Votre proposition se heurte donc aux dispositions des directives en vigueur et j'entends que vous en teniez bien compte. Ensui...

Il est défendu !

Je le défendrai rapidement, madame la présidente, et cela vaudra explication de vote sur l'article 27. Monsieur le secrétaire d'État, nous sommes opposés à votre proposition de relever de 300 à 1 000 mètres carrés, le seuil d'autorisation pour les surfaces commerciales. Nous sommes également opposés à votre proposition de mettre les maires en ...

Avant que vous ne mettiez aux voix l'amendement, il aurait été convenable que M. le secrétaire d'État confirme les propos de M. le rapporteur sur l'association de nos collègues d'outre-mer au travail à venir.

Pour notre groupe, c'est un amendement de cohérence qui vise à préserver l'autorisation pour tout changement d'activité de surfaces commerciales de plus de 2 000 mètres carrés.

L'amendement n° 1243 rectifié défendu par Mme Girardin a le même objet : le rapporteur aurait pu l'accepter, par courtoisie !

Votre amendement, monsieur Ollier, est mieux que rien, mais le nôtre est plus adapté : il vise non seulement la position dominante sur le marché local, mais aussi la puissance d'achat. Notre préoccupation est en effet de limiter la concentration des centrales d'achat dans notre pays. Or cette question n'est pas du tout traitée dans l'amendement...

Je vous le confirme : c'est un peu exprès !

C'est bien de reconnaître notre spécificité !

Cela n'engage que vous, madame la présidente ! (Sourires.)

En ce cas il lui sera difficile de s'en tenir à la sagesse ! (Sourires.)

C'est ce que l'on appelle un mariage de raison ! (Sourires.)

Comme vous le savez, madame la présidente, nous avons toujours défendu le cinéma ! (Sourires.) La réglementation encadrant la gestion des cartes d'accès illimité au cinéma a montré ses failles lors du renouvellement de l'agrément de l'autorisation pour les cartes UGC. La procédure de validation est montrée du doigt, car l'agrément du CNC n'a e...