Interventions de François Brottes

Monsieur le président, je souhaite soulever une question relative au déroulement de nos travaux. Il est important que je puisse souligner, avant l'examen des amendements, la situation de grande hypocrisie où nous sommes. Autant le dire dès à présent : cela nous évitera d'y revenir. Ce n'est pas parce que le système est mauvais, monsieur le sec...

Cependant, nous considérons, passez-moi cette expression triviale, qu'il est en train de se faire avoir.

Ni lui, ni M. le secrétaire d'État n'ont relevé que, pour entrer dans la négociation, il fallait d'abord payer le bakchich ! Pour être éligibles au référencement dans les centrales d'achat, les fournisseurs doivent payer, et ce avant même toute libre négociation. Voilà ce qui n'est pas remis en cause ! Jean Gaubert l'a rappelé, qualifiant à jus...

Monsieur le président, vous venez de me ravir le premier argument que je voulais développer. (Sourires.) Nous pensons qu'il faut supprimer cet article car la négociabilité sans contreparties, c'est le pot de terre contre le pot de fer. Les victimes seront les fournisseurs, qui n'auront plus la capacité de négocier et devront continuer à payer ...

Ah !

Allons donc !

Ce sera la loi de l'acheteur !

Nous n'y croyons pas !

Tout à fait !

Je veux simplement dire rapidement, madame la présidente, combien nous avons apprécié la déclaration de M. Reynès. Il a été le seul dans ces rangs à dénoncer cette vaste hypocrisie d'une taxe sur les profits conséquents de la grande distribution qui devrait théoriquement nourrir le développement et la dynamisation des petits commerces et des co...

Ce n'est pas la question !

Il n'y a donc plus de conditions générales de vente !

Il ne sert à rien !

Mesdames et messieurs de la majorité, prenez-en conscience : cet article ne vaut rien !

Par son esprit, cet amendement est proche de ceux qui viennent d'être votés, à la notable différence qu'il accroît le rendement de la TACA. Cet accroissement nous semble justifié à partir du moment où la quasi-intégralité de ses recettes va au FISAC. En revanche, si c'est pour les destiner à d'autres usages, on peut se poser la question de sa p...

Je pense que le rapporteur l'a bien compris : nous ne sommes pas dans un débat politicien.

Juste quelques mots, madame la présidente. Je ne résiste pas, ayant été le rapporteur de la loi d'orientation forestière votée à l'unanimité par nos deux assemblées,

Nous essayons simplement de déchiffrer les textes. J'invite d'ailleurs mes collègues à consulter, page 548 du rapport, le tableau comparant le texte en vigueur et celui du projet de loi. Ils pourront constater que la rédaction proposée par le Gouvernement supprime toute référence à une définition des catégories.

Cher collègue, si vous avez envie d'intervenir, n'hésitez pas ! On vous entend surtout pour des interruptions, et jamais pour tenir des propos constructifs. Merci de votre écoute. Au bout d'un moment, ça va bien ! Cela fait dix jours que nous débattons de ce texte, et ce sont toujours les mêmes réflexions, qui n'ont que peu d'importance. Je ne...

Quoi qu'en dise le rapporteur, il n'existera donc plus aucune base légale pour dénoncer une discrimination entre clients. La personne évoquée par M. Charié, qui prétend s'asseoir sur la loi, risque de tomber par terre, faute de support ! Sans une définition des catégories, le texte qui sera voté ne servira à rien. Vous avez décidé de supprimer...