Interventions de François Brottes

Nous ne contraignons personne !

Éphémère ministre !

Il y a quelques instants, j'ai renoncé à demander la parole pour un rappel au règlement afin de ne pas ralentir nos débats. Cependant, au nom de mon groupe, je tiens à vous adresser une protestation, monsieur le secrétaire d'État. Vous avez le droit de vous tromper dans vos réponses, comme lorsque nous avez affirmé que la CVO ne relevait pas d...

Il est défendu.

Pour en revenir aux Inuits, je pense qu'ils peuvent eux aussi avoir besoin d'un réfrigérateur pour conserver leurs aliments à une température constante. Plus sérieusement, nous abordons une série d'amendements présentés à titre préventif, en attendant l'action de groupe que le Gouvernement nous a promise. De plus en plus fréquemment, les contr...

Il est défendu, monsieur le président.

Avec cet amendement, nous souhaitons attirer l'attention sur une série de défaillances récemment constatées lors du rapprochement entre les deux principaux bouquets satellitaires, qui a vu les clients de TPS être repris par Canalsat, aboutissant à une situation quasi monopolistique. Il a été porté à notre connaissance qu'un nombre significatif ...

Tel est l'objet de notre amendement n° 1059, qui n'a d'autre ambition que de faire valoir le bon sens.

Exactement !

Je veux bien admettre que le cas des communications audiovisuelles puisse être réglé par un arrêté relatif aux services de communications électroniques, puisqu'il s'agit effectivement de transmissions numériques. Toutefois, ce n'est pas à un déficit de qualité de la prestation contractuelle que j'ai fait référence, mais à une interruption total...

Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous m'expliquer ce que je dois répondre aux personnes qui ont été confrontées à cette situation ? Leur suffit-elles d'adresser une lettre recommandée faisant référence au texte réglementaire que vous avez cité pour obtenir le remboursement souhaité, ou doivent-elles toutes prendre un avocat ? L'exemple que...

Si l'on se réfère aux explications de M. le secrétaire d'État, les choses paraissent assez compliquées : il faudra prouver sa bonne foi et faire constater par un huissier que le service n'est pas rendu si l'on veut engager un contentieux ultérieurement. Bref, je crains que ce ne soit encore la lutte entre le pot de terre et le pot de fer ! Cel...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Monsieur le rapporteur, après avoir examiné les articles 22 et 23, nous sommes parvenus à l'article 24. Nous avons compris les raisons pour lesquelles la majorité a réécrit ces articles. Toutefois, ce n'est pas une raison pour ne pas donner de réponse à Mme Lebranchu lorsqu'elle pose des questions extrêmement précises. Ce n'est pas convenable, ...

C'est la loi du renard dans le poulailler !

C'est poser un pistolet sur la tempe.

C'est la séquence du Père Noël !

Comme tout cela est gentiment dit ! (Sourires.) Nous sommes favorables à ces amendements, qui vont être adoptés. Mais je souhaiterais que vous fassiez la lumière sur une « clause blanche », monsieur le ministre. (Sourires.) Le « professionnel » désigne-t-il le cocontractant, ou bien le fabricant, le grossiste, le vendeur, le distributeur ? Il...

Monsieur le président, je demande la parole.

Soit, monsieur le président !