Interventions de François Brottes

L'amendement est défendu.

Il est défendu.

Mes chers collègues, je vous fais la même offre que précédemment : si vous adoptez cet amendement, nous retirons tous les autres. Il y avait deux dispositions auxquelles nous tenions tout particulièrement et qui, dès lors que vous ne les acceptez pas, nous permettent de dévoiler l'hypocrisie de ce texte. Ce ne sont ni le rideau de fumée des ma...

C'est le contrat de confiance !

Nous l'avons dit au début de ce débat, l'une des nouveautés acceptables de ce texte est la création d'une autorité de la concurrence. Il était temps car il y avait péril en la demeure ! En revanche, je le répète, nous regrettons que ses missions, ses moyens et son organisation soient renvoyés à une ordonnance et que le Parlement n'ait pas à en ...

parce que nous considérons que cela vaut mieux que rien et qu'il est bon de donner des injonctions, y compris au Gouvernement pour prendre son ordonnance. Néanmoins et j'espère avoir une réponse de votre part sur ce point, monsieur le rapporteur et monsieur le secrétaire d'État nos débats doivent nous éclairer sur ce qu'on doit entendre p...

Oui, monsieur le président. L'amendement est défendu.

Et même une zone de chalandise !

Là, on ne risque rien !

Notre amendement diffère un peu de celui de M. Dionis du Séjour. Ce qui nous gêne, en tant que socialistes, c'est l'emploi du mot « fichier », mais nous n'avons pas trouvé de meilleure appellation. Nous proposons que le consommateur lui-même puisse, dans un délai relativement court, obtenir des informations le concernant. Il les communiquera en...

Ça, c'est le libéralisme ; c'est autre chose !

Si vous prétendez que cela n'existe pas, cela signifierait que vous ne faites jamais les courses !

L'amendement est défendu.

Je crains que le sous-amendement du rapporteur n'atténue très nettement la portée de notre amendement.

Il ne s'agit pas d'un simple sous-amendement rédactionnel ! Entre la gratuité et la « non surtaxation », il y a tout de même la « taxation ».

Je considère que le sous-amendement va dans le mauvais sens. Pour autant, il améliore l'existant ! Je ne m'y opposerai donc pas ! (Rires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Pardonnez-moi de vous contredire, monsieur le secrétaire d'État, mais ce dispositif relève pleinement de la loi. M. Jacob ici présent, qui connaît d'ailleurs bien le fonctionnement des interprofessions dans le domaine agricole ou forestier,...

..sait bien aussi qu'un support législatif est indispensable lorsqu'on veut prélever une cotisation volontaire obligatoire dans ces domaines ; je le précise pour M. Piron. C'est ainsi, en effet, qu'ont été mises en oeuvre une interprofession. Il en va d'ailleurs de même dans la viticulture. La mesure proposée ne relève donc pas du domaine régl...

Pour mutualiser et gagner des parts de marché, pour être plus dynamiques, il faut se serrer les coudes, ce qui suppose que tout le monde joue collectif. C'est également le cas dans le domaine de l'agriculture et de la forêt. Ne nous répondez donc pas que cela relève du règlement, et non pas de la loi. Par ailleurs, l'une des forces de notre co...

si les volontaires ne sont pas assez nombreux, il n'est pas créé, comme dans le cas des interprofessions agricoles ou forestières. En revanche, je le répète, un support législatif est indispensable pour pouvoir mettre en oeuvre ce volontariat. Avec un dispositif de ce type, on peut envisager des groupements d'achats, des lieux de stockage com...