Interventions de François Brottes
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Sans viser les sociétés mères ou les exploitants indirects, pour reprendre l'expression du rapporteur que j'écoute toujours avec énormément d'attention (Sourires), je veux m'intéresser aux exploitants du temps présent. Nous avons, les uns et les autres, beaucoup de difficultés à trouver des repreneurs pour des sites industriels. Le métier est ...
Je n'aurai donc pas de réponse ?
Rarement !
Madame la ministre, messieurs les secrétaires d'État, après le paquet fiscal de l'été dernier, qui coûte au pays près de 15 milliards d'euros chaque année (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), vous nous avez présenté, avec le projet de loi LME, un festival libéral et anti-social, une coproduction assumée...
Dans ce dernier exercice, je veux saluer le one-man-show de Frédéric Lefebvre. Ce député influent de l'UMP aura réalisé, au cours de ce festival libéral, plusieurs numéros d'artiste qui, s'ils ne furent pas toujours aboutis, devraient, à force de répétitions, lui permettre de s'imposer. Je pense à l'amendement, que j'ai qualifié « du pied dans...
La baisse des prix, si elle a lieu, ne sera donc que passagère. En matière d'accès à la précarité pour tous un nouveau droit ! , je dois avouer que vous avez été très imaginatifs. Avec le statut d'auto-entrepreneur, salariés, retraités et candidats à l'emploi je reprends votre formule, madame la ministre ne seront pas obligés de se décl...
Auto-entrepreneurs, c'est-à-dire entrepreneurs virtuels, ils pourront donc se livrer à une concurrence tout à fait déloyale, ne seront pas repérables et seront dans l'incapacité d'apporter une garantie de bonne fin à leurs clients. Soyons sérieux : chacun a bien compris qu'il s'agit surtout de favoriser l'externalisation du salariat. C'est l'a...
Le secrétaire d'État fait les questions et les réponses !
Les réponses du secrétaire d'État et du rapporteur sont sans doute complémentaires (Sourires), mais celle de M. Charié m'inquiète. C'est pourquoi j'ai souhaité réagir. Vous évoquez, monsieur le rapporteur, « un déséquilibre significatif ». Nous avons compris, lorsque vous nous avez expliqué cette notion sur la négociabilité, que c'était, de vo...
Tant qu'il n'est pas adopté, nous siégerons ! (Sourires.)
Malheureusement, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, vous ne nous avez pas convaincus : alors que le Gouvernement nous dit que notre amendement est satisfait, le rapporteur indique qu'il s'agit de pratiques noires, déplorables et inacceptables. Le problème que nous dénonçons se situe en amont de toute discussion de coopérati...
Monsieur le secrétaire d'État, nous ne pensons pas que notre proposition ait été satisfaite par le vote de l'article 21 et je vais essayer de vous en convaincre. Si l'Assemblée adoptait notre amendement, nous pourrions presque envisager de retirer tous les autres, tant il est important. Nous devons nous attaquer à l'attitude inacceptable de la ...
On ne dit pas à quel moment. Elle peut être envoyée après.
Quel aveu !
Dans l'énumération que vous venez de donner ne figure pas le coût global des remboursements. Est-il compris dans le « et autres » par lequel vous avez clos cette liste ? Ce coût global du crédit est l'un des éléments de choix déterminant et il est souvent difficile à calculer. Vous ne l'avez pas cité : est-ce à dessein ou est-ce un oubli ?
Vous avez raison de le souligner !
Dans ce cas, l'amendement est retiré.
Par le simple effet de la solidarité résultant du régime de la communauté dans le mariage ou de l'indivision dans le PACS, une personne peut se retrouver juridiquement responsable d'un engagement dont elle n'a pas été préalablement informée. Monsieur le secrétaire d'État, à l'époque où vous siégiez sur ces bancs, j'avais proposé au nom de mon g...
Je souhaite maintenir l'amendement, monsieur le secrétaire d'État n'en prenez pas ombrage. Je voudrais que l'ensemble de mes collègues, sur tous les bancs, se mobilisent sur cette question. Peut-être l'amendement disparaîtra-t-il au Sénat parce que les choses auront alors avancé. Mais je crains que l'on ne puisse pas simplement compter sur ...
