Interventions de François Brottes

C'était Martine Aubry !

Chacun aura compris que le sujet n'était nullement polémique.

C'est justement à M. le président de la commission que je souhaite m'adresser. Sur cette question, qui dépasse nos clivages politiques, il est en effet important qu'il nous donne son sentiment. Si l'on peut comprendre que le rapporteur s'enferme dans une argumentation un peu répétitive et que Mme la ministre, un peu agacée, veuille faire voter...

Ou instaurer la remontrance !

Qu'il a même soutenu !

C'est une plaidoirie à charge !

C'était un discours de procureur !

Pratique de voyous !

Le groupe SRC souhaitait participer à cet échange, en raison du rôle éminent que joue la société Total dans notre pays en matière sociale, économique et énergétique. Nous ne le pourrons pas car, en ce moment même, s'engage en séance plénière l'examen d'une proposition de loi déposée par notre groupe, dont M. Copé a décidé de court-circuiter la ...

La sagesse nous appelle à cesser le feu ou à arrêter le crêpage de chignon, comme le dirait mieux que moi Mme Marland-Militello. Les temps ont changé, Internet est là. Il y a longtemps déjà, Bob Dylan chantait que les temps changent, et encore auparavant, le philosophe Alain disait avec tellement de pertinence : « Le principe du vrai courage, c...

Votre importante mise au point, monsieur le président, me semble incomplète ; à tout le moins, elle est restée pour une part dans le sous-entendu. Nous devons tous convenir que les propos du Gouvernement sur le fonctionnement de notre assemblée et le déroulement de nos travaux, déroulement qu'il a qualifié de « rocambolesque », sont inacceptab...

La séparation des pouvoirs sur laquelle est fondée notre République exige en effet que le Gouvernement ne porte pas de jugement sur la forme. Que Mme la ministre exprime son désaccord sur le fond, c'est son droit, et nous le respectons ; que le rapporteur, qui est l'un des nôtres, porte un jugement sur le fonctionnement de notre assemblée, nous...

Vos talents de communicant, Monsieur le ministre, auront réussi à estomper l'effet anxiogène de l'annonce de la suppression de la taxe professionnelle. Votre rapport constitue en quelque sorte l'étude d'impact qui ne nous a pas été fournie lors du vote de la loi. S'agissant de l'utilisation du FSI, je me tiens à votre disposition pour vous exp...

J'observe que notre collègue Lefebvre, comme d'habitude, est le champion de la loi d'après. Il sait bien que chaque fois que nous votons un texte ici, il n'est pas bon. Il nous renvoie donc au texte suivant, qui sera meilleur, semble-t-il.

Nous en prenons note. Là n'est pas le sujet. Quand on aime les artistes, monsieur Lefebvre, madame la ministre, on baisse la TVA sur le disque, sur le DVD, sur le téléchargement. Pourquoi, sur le téléchargement légal, l'État prendrait-il près de 19 centimes alors que les artistes, auteurs et compositeurs, ne reçoivent que 4 centimes ? Arrêtons...

Notre proposition de contribution créative commence à entrer dans les esprits,

parce que chacun a bien compris qu'elle était la solution durable. Et nous avons été constructifs, tout au long de ce débat, comme Patrick Bloche vient de l'être avec beaucoup de brio. Il a expliqué dans le détail, avec beaucoup de subtilité et de finesse, à quel point ce texte était irrecevable. Je regrette d'ailleurs que Jean Dionis du Séjo...

et sèment des leurres parmi les artistes. À nous de faire en sorte que les consciences s'éveillent. Ce texte n'étant pas la réponse, il faut que le Conseil constitutionnel en déclare l'irrecevabilité, de façon que nous nous mettions au travail afin d'apporter une vraie solution, qui soit constructive et contribue au mieux à une création artis...

Je m'étonne de la réponse de M. le rapporteur : la loi de modernisation de l'économie, dont il n'a peut-être pas suivi l'élaboration, comporte des pages entières sur les modalités d'organisation et de gestion du FISAC. Comment, dès lors, prétendre que ce n'est pas du ressort de la loi ? Au contraire : nous avons tout intérêt à définir des princ...

Vous pouvez donc vous en remettre à la sagesse de l'Assemblée !