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La mesure existe déjà !
L'amendement est défendu. (L'amendement n° 136, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
L'amendement est défendu. (L'amendement n° 135, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
L'ensemble des métiers de La Poste ne sont pas des métiers régulés et je ne vois pas à quel titre le régulateur viendrait se mêler des métiers qui ne sont pas régulés, je pense notamment aux services financiers. Je partage donc le point de vue du rapporteur.
C'est un abus de pouvoir !
Vous pouvez nous dire merci !
C'est le troisième recul du Gouvernement. La commission Ailleret a d'abord été créée pour reporter les échéances, puis le texte a été annulé en juin car venaient les élections européennes, et aujourd'hui, à la suite de la mobilisation citoyenne et du combat des parlementaires de la gauche au Sénat comme à l'Assemblée nationale, l'échéance est r...
Vous m'avez coupé la parole, monsieur le président, ainsi est le nouveau règlement. (L'amendement n° 117, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.) (L'article 25, amendé, est adopté.)
Même les radicaux sont censurés !
Mon intervention se fonde sur l'article 58, alinéa 1, de notre règlement. Je n'ai pas le droit de m'exprimer sur le fond, puisque le temps de parole de mon groupe est épuisé. Je voudrais simplement m'assurer auprès de vous, monsieur le ministre, que le vote sur le texte de la commission mixte paritaire aura effectivement lieu le 12 janvier : ...
Lesquels ?
Tout à fait, monsieur le président !
Monsieur le président, je serai bref, sachant que, dans huit heures dix-neuf, nous n'aurons plus le droit de nous exprimer
Mon rappel au règlement est fondé sur l'article 58, alinéa 1 à vous de juger s'il s'agit bien d'un rappel au règlement ou s'il vous faudra le décompter sur le temps de parole qui nous est imparti. Au demeurant, je ne saurai abuser de votre bienveillance, ni mettre en colère M. le ministre chargé de l'industrie qui considère mes rappels au règ...
Contrairement à ce qu'en dit une rumeur qui a couru, je n'abuse pas de ce genre de procédé : ce n'est que mon quatrième rappel au règlement depuis le début de ce débat. Avouez que ce n'est pas beaucoup
Cette discussion générale est passionnante : lorsqu'elle s'achèvera, 70 % de nos collègues s'y seront exprimés le fait est assez rare , dont plus de 95 % sont défavorables au texte, ce qui correspond peu ou prou aux résultats de la consultation qui a eu lieu dans le pays.
J'imagine donc que l'issue de nos débats est très incertaine puisque j'entends très peu de députés se prononcer en faveur de ce texte. La Poste va devenir une société anonyme dont nous n'avons toujours aucune idée de la valeur, faute d'avoir obtenu de réponse quant à sa valeur : M. Balligand nous a fait savoir cet après-midi que la Caisse des ...
Bref, nous débattons d'un texte qui mérite quelques éclaircissements avant de passer à l'examen des amendements. D'où ma remarque liminaire, monsieur le président, en vous remerciant de votre bienveillance.
Dommage que cette démonstration n'en soit pas une !
Pas du tout, c'est Fillon !