Interventions de François Brottes

La loi de 2005, de sinistre mémoire, avait, avec la complicité active de M. Proriol (Sourires), supprimé le monopole de La Poste en matière d'envois recommandés. M. Devedjian, qui était au banc du Gouvernement, et la majorité avaient alors assassiné La Poste je ne trouve pas d'autre mot : ils disaient qu'elle faisait mal son travail, que les ...

et il avait accepté l'amendement. L'Assemblée nationale avait donc décidé de mettre en concurrence les services d'envois recommandés. Cela a porté à La Poste un préjudice moral très important, puisque son prestige repose notamment sur son éthique, qui se traduit dans sa confidentialité et sa rigueur, ainsi que dans le serment prêté par ses ag...

Moi ? Oh non !

Je ne me permettrais pas ! Cela figure au Journal Officiel !(Sourires.)

Merci, monsieur le rapporteur.

Nous sommes au beau milieu du sommet de Copenhague consacré à la question climatique : par ces amendements, nous souhaitons que l'opérateur La Poste adapte sa logistique, notamment pour ce qui est du tri et du transport de colis, et revoie ses pratiques en matière de transport ferroviaire et routier, voire en matière d'organisation des centres ...

M. Proriol, qui participe assidûment à nos débats au moins autant que d'autres connaît, je le sais, le texte du Grenelle. Je ne vois pas en quoi cette loi satisfait nos amendements, en tout cas par ce que je connais du Grenelle 1, que j'ai voté avec mon groupe.

Par ces quatre amendements, nous souhaitons que le fonds de compensation soit enfin créé : le rapporteur Proriol nous le promet depuis 2005, et il n'est toujours pas créé !

Voilà encore une intention louable qui n'a pas été mise en oeuvre. Ce n'est pas la faute du rapporteur, pour le coup : ce n'est pas à lui de le faire ; mais il a rendu possible quelque chose qui ne se réalise pas. Nous souhaitons que ce fonds, qui doit permettre le financement du service universel dont La Poste doit assumer la charge, soit rap...

Avant le vote, je voudrais regretter le manque de cohérence de la position du rapporteur et du Gouvernement. On a mis en place une concurrence échevelée, qui permet aux concurrents de La Poste d'écrémer tout ce qui est rentable ; mais on les exonère d'une contribution au fonds de compensation destiné à financer le service universel ! La cohére...

Je n'abuse pas de mon temps de parole, monsieur le président : j'essaye d'expliquer sobrement nos amendements et, si le rapporteur ne me contrarie pas, je suis relativement bref. (Sourires.) Pour faire plaisir à M. Dionis du Séjour, nous souhaitons une application de la directive dans son acception la plus large. Cet amendement vise donc à sou...

Défendu. (L'amendement n° 130, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement donne au rapporteur l'occasion de se rattraper. Il a pour objet d'éviter que les prestataires de services ne se positionnent sur des niches particulièrement rentables alors que La Poste devrait assumer la totalité des charges difficiles à assumer. (L'amendement n° 132, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas ado...

C'est désespérant !

Là encore, il faut être cohérent et ne pas se contenter de prononcer des mots qui, à la sortie, ressemblent à des poèmes. Notre amendement a pour objet de proposer un régime d'autorisation bien plus protecteur du service universel postal. En effet, il rend obligatoire l'instauration d'un cahier des charges permettant d'établir clairement les d...

Tu parles !

Cet amendement prend en compte ceux qui subissent un handicap. Tout à l'heure, nous avons failli éliminer des dispositions qui concernaient les handicapés. Là, nous souhaitons que ceux qui sont déficients visuels ou auditifs puissent accéder de façon efficace aux informations qui sont communiquées par l'opérateur postal.

Je retire l'amendement. (L'amendement n° 133 est retiré.)

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 134, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

J'ai le souvenir qu'en 2005 M. le rapporteur nous avait demandé de voter une disposition qui invitait déjà l'opérateur postal chargé du service universel à récupérer les défaillances des opérateurs alternatifs. Peut-on réécrire dans la loi une disposition qui existe déjà ? En tout cas, je vous renvoie au texte de 2005. Je m'étais alors insurgé ...