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Monsieur le président, nous avons assisté hier, dans le cadre de ce temps global, à un événement un peu particulier. Le vice-président nous a indiqué qu'il instaurait le concept de « minutes présidentielles ». Alors qu'il avait suspendu la séance pour cinq minutes, la suspension a en réalité duré un peu plus d'une heure, et sa réponse à l'étonn...
Le 15 juin 1997, c'était encore Juppé !
C'est embêtant.
Sauf s'il y a beaucoup d'embauches.
Elle est excellente, celle-là !
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Monsieur le président, je m'en voudrais de ralentir le déroulement de nos travaux, mais pas plus que le ministre je n'apprécie de me faire traiter de menteur. Or tout à l'heure, M. le ministre a semble-t-il esquissé l'idée que je puisse avoir évoqué des données inexactes à propos du budget.
Monsieur le président, c'est très important et cela concerne directement nos travaux.
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
J'ai compulsé le projet de loi de finances. Dans son rapport joint en annexe, comme chaque année, l'Agence des participations de l'État rend compte à la fois de son travail et de ses intentions.
Nous avons une longue discussion générale sur ce texte puisque environ soixante-dix de nos collègues sont inscrits. Quand on écoute Jean-Pierre Balligand comme beaucoup d'autres orateurs, l'on voit bien que bon nombre de questions devraient être tranchées avant que nous n'entamions la discussion des articles. En effet, le changement de statut é...
Non, c'est une question de forme.
Je me mets un peu à sa place. Je sais qu'il veut répondre à intervalles réguliers avec beaucoup de courtoisie, et il me semble que le règlement n'interdit pas qu'il le fasse tous les dix ou quinze intervenants, par exemple. Cela éviterait qu'il réponde à soixante-dix de nos collègues en une seule fois, en se référant à des interventions vieille...
Monsieur le président, je parle de la forme, celle du PLF dont vous connaissez la consistance et qui, au demeurant, reste le socle de toute la politique gouvernementale, y compris lorsqu'il s'agit de recapitaliser des entreprises publiques qui seront peut-être bientôt privatisées. Je répète qu'aucune ligne de ce projet de loi de finance n'enga...
Je le serai, monsieur le président. Je pense qu'il y a un malentendu, monsieur le ministre. Mon intervention ne visait pas du tout à vous faire sortir de vos gonds.
Nous sommes dans un contexte que vous n'avez pas connu en tant que député : dans le cadre du temps global, une discussion générale peut durer beaucoup plus longtemps qu'auparavant ce dont la présidence conviendra et compter bien plus d'intervenants que par le passé.
Cette situation nouvelle peut justifier l'utilisation de cette faculté par le ministre, mais loin de moi l'idée de contraindre le Gouvernement à s'exprimer s'il ne le souhaite pas ! Cela le regarde complètement. Je voulais simplement souligner le fait que nous sommes dans un contexte nouveau : soixante-dix intervenants lors d'une discussion gé...
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Oui, monsieur le président.
Je salue la qualité de l'intervention de M. Bouvard, président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts. Il a rappelé que celle-ci n'est pas aux ordres de l'Agence des participations de l'État, contrairement à ce que l'on semblait prétendre tout à l'heure ; il importe que chacun le sache. Je rappelle aussi qu'aucune décision n'...