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Monsieur le président, monsieur le ministre chargé de l'industrie, monsieur le rapporteur de la commission des affaires économiques, de quoi s'agit-il ? Il s'agit du changement de statut de La Poste.
Avec votre projet de loi, il s'agit, en fait, monsieur le ministre, de glisser le pied dans la porte ouverte de la privatisation de La Poste.
Pourquoi est-ce dangereux pour le service public de proximité et l'égalité d'accès de tous à ce service ? Parce que La Poste société anonyme, c'est la remise en cause annoncée, évidente, des agences postales communales.
La Poste, avec des actionnaires gourmands pour dégager du profit, ce sera une tournée du facteur en moins par semaine et la remise en cause de la distribution du courrier au domicile de chacun. La Poste société privée, ce sera, à terme, la sélection des clients pour les services financiers. Pourquoi donc, monsieur le ministre, votre texte ne ...
Vous avez imposé l'urgence sur ce texte. Vous avez attendu que notre règlement impose le temps guillotine, un peu comme pour abréger votre mauvaise conscience, monsieur le ministre. Cela n'a pas empêché plus de soixante députés socialistes d'intervenir dans le débat, contre vents et marées. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Le 12...
La valorisation de La Poste n'est toujours pas connue. On ne sait donc pas quel sera le pourcentage d'actions détenues par d'autres que l'État. Il est tout de même incroyable, monsieur le ministre, de nous faire voter pour vendre un bijou de la République sans nous en donner le prix !
De plus, vous affirmez que l'État va apporter des fonds propres, à hauteur de 1,5 milliard d'euros. Or, je le dis sous le contrôle du président de la commission des finances, le projet de loi de finances pour 2010 n'identifie pas ce montant de façon spécifique. Enfin, rien de ce qui est écrit dans votre projet de loi ne rend La Poste imprivati...
Cela ne sert à rien !
Censure !
Puisque nous attendons M. le ministre chargé de l'industrie, je souhaite faire un rappel au règlement au titre de l'article 58, alinéa 1, pour souligner que nos débats se poursuivent malgré la neige, ce qui est bien normal. Malgré la neige, les tournées de facteurs ont eu lieu, elles aussi, et, puisque La Poste est encore un établissement publ...
Chacun fait comme il veut !
Occupez-vous de vos affaires ! Ça suffit les donneurs de leçons !
On s'en fout !
Les donneurs de leçons, ça suffit ! Nous faisons de la politique ici, nous ne sommes pas à l'école !
Le service public, ce n'est pas sectoriel !
J'ai parlé de la directive pendant trente minutes !
On va y revenir !
Ce n'est pas vrai quand il s'agit de voter des motions référendaires !
Celui-ci, fondé sur l'article 58, alinéa 1, étant un vrai rappel au règlement,
je souhaite, monsieur le président, qu'il ne soit pas décompté de notre temps de parole.