Interventions de François Brottes

Certains de nos collègues considèrent que notre discussion n'a d'intérêt que lorsqu'ils disent des choses intelligentes. Cet après-midi, M. le président de la commission des finances est venu expliquer, à notre demande, que les amendements relatifs à La Poste même transformée en société anonyme, et compte tenu de ses liens étroits avec l'État...

C'est précis !

C'est une bonne piste, en effet !

Où est Henri Jibrayel ? Il était là il y a un instant.

Il y a un an, cette majorité nous proposait, avec beaucoup d'amendements, le travail du dimanche, outrepassant allégrement l'article 40. Il en est de même ici lorsqu'on nous propose d'instaurer partout le travail de nuit. Ce texte est l'occasion d'instaurer un nouveau droit dont les travailleurs seront juges.

Sans OGM, en plus ! (Sourires.)

Défendu. (L'amendement n° 57, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Et il est également défendu. (L'amendement n° 55, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 2 est adopté.)

Votre gouvernement, monsieur le ministre, a souhaité banaliser le livret A. Ainsi avez-vous en quelque sorte spolié La Poste, une partie des livrets ayant migré vers d'autres banques, qui ont d'ailleurs eu besoin du soutien de l'État au moment de la crise en raison de leur mauvaise gestion, alors que la gestion de La Banque postale était vertue...

Monsieur le ministre, je veux d'abord prendre acte de votre patience et de votre écoute tout au long de cette discussion générale. Je ne résiste pas à l'envie de vous citer la une du Monde de cet après-midi, dont le thème n'est pas très éloigné du sujet dont nous débattons. Philippe Séguin je pense que vous l'avez bien connu vient de prése...

Les sénateurs, qu'ils soient de gauche ou de droite, ont eu raison de considérer que le débat parlementaire ne devait pas être victime d'un temps-guillotine,

comme cela ne manquera pas de se produire dans soixante minutes pour notre groupe.

Défendu. (L'amendement n° 89, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Le règlement en vigueur dans la Haute assemblée a donc permis aux sénateurs de mener un débat assez fructueux ponctué d'une série de questions qui, pour la plupart d'entre-elles, sont restées sans réponse. Quelques aménagements ont permis de lever les inquiétudes de certains sénateurs centristes, vous permettant au passage, monsieur le ministre...

Proposé par Serge Letchimy, cet amendement est très important pour que les départements et collectivités d'outre-mer disposent des mêmes droits.

Mes propos s'adressaient à la majorité puisque c'est elle, et pas le Gouvernement, qui pourra décider, si elle le souhaite, de consulter le peuple, au moment du vote de la motion référendaire. Nous ne voulons pas faire un coup politique avec cette motion.

Elles étaient sous la pression des préfets ! C'est de la maltraitance démocratique !

Nous aurions pu le faire. Je ne sais pas si vous étiez présent mardi dernier, mon cher collègue, mais, à cette même tribune, Henri Jibrayel a défendu en un temps record une motion visant à renvoyer le projet de loi en commission. Nous étions soixante-dix, et il n'y avait qu'une dizaine de députés sur les bancs de la majorité. Vous avez mis un p...

Nous considérons que le débat n'est pas arrivé à son terme et que vous n'avez pas encore pu saisir toutes les occasions de remettre en cause le changement de statut. Nous préférons donc vous laisser cheminer jusqu'à la fin de cette lecture. Nous déposerons une motion référendaire le 12 janvier 2010, quand ce projet de loi fera l'objet d'un vote...

En effet, selon nous, le meilleur rempart contre la privatisation, c'est bien de conserver le statut d'établissement public. Au moment où l'on devient une société de droit privé, il y a privatisation quoi qu'on en dise ! La privatisation ne résulte pas de l'ouverture du capital, mais de la transformation en société anonyme.