Interventions de François Brottes

Ce n'est qu'un prétexte !

Par ailleurs, la gauche et la droite n'ont pas la même approche de la transposition des directives. Si M. Lenoir était là, il me dirait que tout s'est décidé à Barcelone, le 16 mars 2002. Pourtant, ce jour-là, Jacques Chirac s'est dit fier d'avoir réussi à freiner la dérégulation du marché de l'énergie en n'exposant pas les familles aux affres ...

Dans notre pays, les gaullistes, bien qu'étant de droite, respectaient le volontarisme d'État et le service public national. Le mot « État » n'avait donc pas la même connotation en France sur la plupart de nos bancs en tout cas. Malheureusement, à mesure qu'un mouvement de libéralisation outrancière progressait dans notre pays, ce mot est peu...

Il nous paraît indispensable de mettre en perspective les projets actuels avec ceux qui ont été mis en oeuvre par le passé, car on peut toujours commettre des erreurs en pensant bien faire. Je ne vous fais pas de procès d'intention et ne vous accuse pas a priori de vouloir mal faire sans doute êtes-vous convaincus que l'étape que vous voulez ...

Pour autant, notre rapporteur doit se souvenir du débat que nous avons eu lors de la transposition de la directive de 2002. Nous lui avons dit, à l'époque, qu'il n'était pas convenable de ne pas faire figurer dans la loi le prix unique du timbre, ni la garantie de la distribution du courrier au domicile de chacun, ni que la Banque postale était...

Je veux tout de même vous faire un ultime reproche au sujet de la transposition de la directive : en matière d'aménagement du territoire, vous nous avez vendu des vessies pour des lanternes s'il existait un championnat du monde de la discipline, nul doute que vous en détiendriez le titre ! Vous avez en effet réussi à faire passer pour une gar...

situé à moins de cinq kilomètres et vingt minutes vous êtes bien placé pour savoir qu'en montagne, on met parfois bien plus de vingt minutes pour parcourir cinq kilomètres. Que signifie finalement cette disposition ? Que 10 % de la population de chaque département français pourra ne pas disposer d'un bureau de poste à proximité ! Bien loin d...

Vous avez réussi à vendre à l'Association des maires de France, qui s'est fait rouler dans la farine, ce qui n'est qu'une pirouette. L'AMF le regrettera, tout comme elle regrettera la création des agences postales territoriales. Voilà comment cela se passe : on commence par restreindre les horaires d'ouverture des bureaux de poste, suscitant l...

Nous avions déposé des amendements en ce sens qui ont été refusés par M. Proriol. Je vous sais gré de l'avoir fait, monsieur le ministre. Sous les gouvernements de votre sensibilité, vous êtes le premier à avoir accepté que cela soit pris en compte.

Nos amendements, qui employaient d'ailleurs les mêmes termes que les vôtres, avaient toujours été repoussés. Le problème, c'est que vous apportez ces précisions dans la loi après avoir changé le statut de La Poste. C'est d'ailleurs la raison essentielle de notre crispation sur le sujet, le fameux article 1er. Vous supprimeriez cet article, on p...

Le problème, c'est que vous avez franchi le pas du changement de statut. C'est le principal reproche que nous vous faisons.

J'en reviens à l'alinéa 9 du préambule de la Constitution de 1946. Le constitutionnaliste Gugliemi, spécialiste des services publics, précise d'abord que cette disposition a été conçue pour permettre une nationalisation, et non l'inverse. Ensuite, en 1993, le Conseil constitutionnel a refusé d'interpréter cette version de l'alinéa 9 comme inter...

mais vous savez aussi que j'ai raison. Il y a deux catégories de services publics. Il y a d'abord les services publics régaliens auxquels vous n'avez pas encore touché, encore que cela vous démange. Parmi ceux-ci, on compte la police mais comme on supprime des postes, les polices privées vont peut-être prendre le relais , la justice mais...

En tout cas, monsieur le président Lequiller, vous n'avez pas contesté la manière dont j'ai décrit l'évolution des directives européennes. C'est la loi du 31 décembre 2003 relative aux obligations de service public des télécoms et à France Télécom qui a fait disparaître le service public national des télécoms. On a laissé à France Télécom le s...

Avant que vous ne me coupiez définitivement la parole, monsieur le président, je défendrai ensemble les amendements n°s 93, 86, 87, 30, 90 et 91. Je souhaite, en les soutenant, poser une question à laquelle j'aimerais vraiment obtenir une réponse, monsieur le rapporteur et monsieur le ministre. Le texte prévoit de répartir, dans le réseau de L...

Cette convention permet bien à l'État de verser de l'argent à La Poste, établissement public.

La question n'est pas celle du capital : on parle de financement public de l'État en direction de La Poste. On nous explique ensuite que ce sont les règles européennes qui l'interdisent. L'arrêt Altmark du 24 juillet 2003 de la Cour de justice européenne indique qu'une compensation versée à une entreprise chargée par une collectivité d'une miss...

Le ministre et le rapporteur savent qu'ils peuvent m'avoir à l'usure, puisque je ne dispose plus de beaucoup de temps de parole. Je leur ai posé une question et j'attends une réponse. Lorsqu'il y a défaillance d'un commerçant ou d'une commune sur un des 17 000 points du réseau sur lesquels la loi s'engage, La Poste garantira-t-elle la continuit...

Soixante-douze heures là-bas !

Implacable !