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5736 interventions trouvées.

Si l'on parlait du fonds de compensation, M. Dionis du Séjour aurait raison. C'est bien au régulateur de s'en préoccuper. Il n'existe pas encore. Mais il s'agit du fonds de péréquation et le régulateur n'a pas à se mêler de la gestion interne de La Poste. C'est une confusion des genres qui ne serait pas du tout acceptable, si tant est d'ailleur...

Défendu, de même que les amendements nos 82 et 64. (Les amendements nos 92, 82 et 64, repoussés par la commission et le Gouvernement,successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

S'adapter aux modes de vie dans la journée, oui, mais le travail de nuit, non. Nous voterons contre cet amendement.

Il est indigne que la loi précise comment réduire les plages horaires d'ouverture des bureaux de poste. Très franchement, outre que ce sujet relève du domaine réglementaire, il est peu glorieux d'en être réduit à légiférer pour expliquer comment réduire le service public ! Monsieur le ministre, vous nous avez confirmé que l'accès aux services ...

Je remercie le rapporteur pour sa réponse. Ses propos fragilisent profondément la mission de service public bancaire de La Poste ; ils nous seront utiles lors du recours que nous introduirons devant le Conseil constitutionnel. (L'amendement n° 31, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Le rapporteur y est allé sans moi : je n'ai pas eu la tentation de Venise ! (Sourires.) (L'amendement n° 433, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu. (L'amendement n° 72, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 33, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)