Interventions de François Brottes

Il s'agit des tarifs verts, monsieur Lenoir, des tarifs réglementés dont vous savez qu'EDF reste l'unique prestataire. Tant mieux sur ce dernier point, mais un tel témoignage montre que le système ne va pas bien, que nos industriels souffrent. Ce ne sont pas les réseaux intelligents qui régleront les problèmes des électro-intensifs. Il y a des...

L'État est schizophrène ce qui, je vous l'accorde, mon cher collègueJean-Claude Lenoir, n'est pas nouveau puisqu'il a du mal à arbitrer entre la recherche du maximum de dividendes versés par les entreprises de l'énergie et la préservation des tarifs payés par le consommateur.

Ce n'est pas nouveau, cette schizophrénie existe depuis longtemps. Mais il y en a une nouvelle, née de l'attitude du Gouvernement et de la majorité : le président d'EDF, quel qu'il soit, ne parvient plus dorénavant à arbitrer entre sa responsabilité de producteur d'énergie, sa responsabilité de transporteur et celle de distributeur cela a été...

sans que le groupe en soit jamais puni. Les réseaux conduisent à se poser plusieurs questions. La première est celle de la séparation patrimoniale. Le Gouvernement a évacué ce sujet de débat parce que cela aurait fait perdre de leur valeur à des entreprises telles que GDF-Suez ou EDF. Mais la schizophrénie n'en demeure pas moins à l'intérie...

Cela signifie qu'il y a bien eu un problème d'arbitrage. Peut-être a-t-il fait un plus froid en 2009, mais la vraie raison, c'est qu'on a mal géré AREVA, qui, aujourd'hui, a un parc nucléaire sur la tangente pour ce qui est de l'efficacité.

Les critiques de cette filière ont donc de beaux jours devant eux. Nous ne devons pas nous en réjouir. Au contraire, il faut se reprendre et que le pilote, monsieur le ministre d'État, tape sur la table pour que les choses soient mieux organisées. Compte tenu de toutes ces questions à régler, il faut traiter très rapidement de l'avenir du TART...

Je tiens à remercier nos collègues Christian Bataille et Claude Birraux pour l'énorme travail réalisé. Il ne me semble pas nécessaire de tenir aujourd'hui un débat général sur l'énergie, comme vient de le faire M. Piron. La question qui nous est posée est de savoir si nous retenons ou non le plafond proposé pour les émissions de gaz carbonique...

Je tiens à remercier nos collègues Christian Bataille et Claude Birraux pour l'énorme travail réalisé. Il ne me semble pas nécessaire de tenir aujourd'hui un débat général sur l'énergie, comme vient de le faire M. Piron. La question qui nous est posée est de savoir si nous retenons ou non le plafond proposé pour les émissions de gaz carbonique...

Monsieur le Premier ministre, hier soir à vingt heures quatorze, en direct sur TF1, le Président de la République s'exprimait ainsi : « Lorsque le Gouvernement a désigné Henri Proglio j'ai veillé, alors que je n'y étais pas obligé, à soumettre ce choix aux commissions économiques et financières de l'Assemblée et du Sénat, auxquelles appartient ...

Un ministre auto-entrepreneur, un entrepreneur multicartes !

Prenez donc le métro. (Sourires).

Si on nous y invite, on le fera ! (Sourires.)

Les arguments développés par notre collègue Martin-Lalande me conduisent à interroger le rapporteur. Ce qui compte, c'est que l'acheteur sache ce qu'il achète. Or parler de conditions générales de vente, en termes génériques, ne revient pas à mentionner un produit ou un service personnalisé. J'ai bien compris que la confirmation de la command...

Ce n'est pas personnalisé !

L'amendement 17 est défendu. Je reviens à ma question, à laquelle j'ai bien compris que le rapporteur ne voulait pas répondre immédiatement. Si vous souhaitez supprimer l'acceptation expresse par le consommateur ce qui est compréhensible dans certains cas , vous devez alors nous dire si, dans l'amendement n° 9, les conditions générales de v...

En effet, dès lors que vous supprimez l'acceptation expresse à la suite, semble-t-il, de pressions exercées par la profession , le consommateur doit au moins savoir si ce qu'il va recevoir correspond bien à ce qu'il a commandé. L'information doit donc porter sur le bien ou le service commandé. Monsieur le rapporteur, je souhaite vivement qu...

D'accord. (L'amendement n° 17, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Monsieur le Premier ministre, plus il fait froid, plus on a besoin de se chauffer ! Plus les hivers passent, plus nous devons importer de l'électricité pour couvrir nos besoins et plus la facture est lourde pour les Français. Je rappelle qu'elle représente 15 % du budget mensuel des plus précaires de nos concitoyens. Pour ne rien arranger, plu...

En pleine crise économique, les industriels n'ont aucune visibilité sur leur budget énergie car rien n'est prévu pour remplacer le tarif transitoire qui leur est applicable jusqu'au 1er juillet 2010. Les ménages ne sont pas mieux traités car, faute de nouvelle mesure législative indispensable, ils n'ont plus le droit de revenir au tarif régleme...

Aux journées parlementaires de l'UMP du 25 septembre dernier, cher Bernard Accoyer (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), vous vous étiez publiquement félicité, semble-t-il, que toutes les lois d'application qu'impliquait la révision constitutionnelle de juillet 2008 étaient votées ou en passe de l'être toutes sauf une : le référendum d'...