Intervention de François Brottes

Monsieur le Premier ministre, hier soir à vingt heures quatorze, en direct sur TF1, le Président de la République s'exprimait ainsi : « Lorsque le Gouvernement a désigné Henri Proglio j'ai veillé, alors que je n'y étais pas obligé, à soumettre ce choix aux commissions économiques et financières de l'Assemblée et du Sénat, auxquelles appartient l'opposition. Toutes tendances politiques confondues, le Parlement a dit : " C'est vraiment le bon choix ! " ».

Monsieur le président de l'Assemblée nationale, vous auriez dû réagir à cette double inexactitude énoncée devant des millions de téléspectateurs par Nicolas Sarkozy. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Même les députés de l'UMP ne pourront pas me démentir.

Premièrement, à l'Assemblée nationale aucun avis n'a été exprimé. Il n'y a même pas eu de compte rendu de l'audition de M. Proglio puisque celle-ci s'est déroulée à huis clos.

Deuxièmement, il n'y a pas eu de vote non plus sur la nomination du nouveau président d'EDF. Cela a été explicitement refusé par les présidents des commissions des affaires économiques de l'Assemblée nationale et du Sénat. Et pourtant, par lettre du 15 octobre 2009, j'avais moi-même demandé au président de cette commission, au nom du groupe socialiste, d'appliquer l'article 13 de la Constitution nous donnant la possibilité d'émettre un avis public sur cette nomination à la présidence de la plus grande entreprise publique de France.

Le 20 octobre dernier, le président de la commission des affaires économiques, Patrick Ollier, m'indiquait : « Je suis au regret de ne pouvoir accéder à votre demande à la fois pour des raisons de principe et parce que la procédure mise en place n'est pas encore stabilisée. »

Monsieur le Premier ministre, comment expliquer que le Président dise aux Français que le Parlement a donné son avis alors qu'il n'y a pas eu d'avis, alors que ce vote nous a été refusé ? (« C'est scandaleux ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Le rôle du Parlement serait-il devenu tellement inutile que le Président de la République suppose toujours son avis acquis même lorsque celui-ci n'est pas sollicité ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)