Interventions de François Brottes
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Monsieur le Premier ministre, permettez-moi de vous lire un extrait d'une conversation que j'ai peut-être rêvée, j'en conviens, entre le patron d'une société nationale récemment privatisée par vos soins son nom commence, je crois, par un G et le patron d'une entreprise qui ne l'est pas encore totalement dont le nom commence peut-être par ...
« Alors, j'ai appris que tu prenais ta retraite ? » dit le premier. « Oui, je préfère le faire avant que le Gouvernement ne réforme le régime des retraites, il paraît que ça va être terrible. » « Chapeau ! » dit l'autre. Chacun aura compris que cela signifie « retraite chapeau ». (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Le second lui répo...
Le groupe SRC s'est félicité de la nomination d'un Médiateur du crédit puisqu'il est l'aveu de l'échec du fonctionnement libéral du système bancaire. On appelle naturellement votre institution à perdurer : vous êtes véritablement devenu incontournable, vous rencontrez les parlementaires, il est malheureusement fréquent qu'un dossier ne débouche...
N'est-ce pas cette politique qu'a suivie la France en baissant la TVA dans la restauration ?
Je regrette que cette manière de procéder devienne systématique !
Si je suis heureux de vous entendre au sein de la Commission, monsieur le ministre, votre présence régulière parmi nous est la preuve que la crise n'est pas terminée.
C'est le jour où vous ne viendrez plus parmi nous que nous saurons qu'elle est derrière nous ! Nous avons malheureusement découvert votre rapport trop tard, ce qui nous interdit d'en faire l'exégèse et de poser des questions aussi précises que nous le souhaiterions. Je déplore surtout que le Gouvernement ait concentré toutes les initiatives bu...
Pas du tout ! Toutes les entreprises du monde comparent les coûts de production avant impôt, mais après le versement de subventions. La réforme n'a pas favorisé l'investissement dans notre pays. Quoi qu'il en soit, j'aimerais savoir quel a été l'effet de levier réel des simplifications que vous avez mises en oeuvre en matière d'urbanisme et de ...
Le bail rural est-il écrit ou est-il oral ?
La loi dit ce qu'on fait ou ce qu'on ne fait pas. À quoi sert une loi qui indique qu'on peut faire quelque chose? Ce n'est alors qu'une législation de bonne conscience qui a peu d'impact sur le plan normatif.
Nous ne pouvons qu'adhérer à cette démarche anti-spéculative. Je préfère l'expression « mise en service » à celle de « mise en fonctionnement » qui laissait entendre qu'on ne faisait que des essais et qu'on ne mettait pas en production. Mais les mots « mise en service » signifient-ils bien qu'on a commencé à mettre en oeuvre l'autorisation de p...
Je trouve qu'il aurait été plus judicieux de maintenir le second amendement, même s'il n'était pas parfait, que de le retirer. Il est toujours mieux de tenir que de courir. Entend-on par « mise en service » une mise en exploitation commerciale ce qui est visé ou une mise en exploitation technique ce qui n'est pas tout à fait de même natu...
Bien qu'il s'agisse d'un amendement majeur, nous n'avons pas réussi à convaincre la Commission des affaires économiques de l'adopter car elle a une approche un peu « productiviste » : en matière d'énergie, elle raisonne à l'aune des centrales, qu'il faut compléter à l'éolien près. Notre amendement devrait recevoir un accueil beaucoup plus favor...
Je note que le rapporteur pour avis n'est pas totalement fermé à l'idée qui sous-tend notre amendement. D'ailleurs je crois savoir qu'il est question d'appliquer des pénalités à ceux qui utiliseraient l'énergie en période de pointe, ce qui est une façon également de rémunérer les économies d'énergie. Je veux bien renvoyer l'examen de cette mesu...
La biomasse constitue une énergie renouvelable potentiellement considérable, aussi importante que le vent, et que l'on peut produire de façon plus continue. Mais elle est difficile à mobiliser. La ressource a donc besoin de mesures de soutien visibles. Pour avoir été rapporteur de la loi sur la forêt, je sais que la profession est mal organisée...
Et voilà !
L'État n'a pas besoin d'argent !
Il est repris !
Le beurre et l'argent du beurre !
