Interventions de François Brottes

C'est scandaleux !

Une nouvelle niche fiscale !

Ce n'est pas dans le projet de loi !

C'est avec un véritable esprit d'ouverture que nous avons abordé ce débat intéressant les petits entrepreneurs. Néanmoins, à ce stade, quelques constats s'imposent. En premier lieu, notre assemblée a voté une mesure de rétroactivité qui punira les créanciers, disposition dont je me demande quel sort lui réservera le Conseil constitutionnel, pu...

Impossible !

Les Français comprendront de quoi il s'agit !

Ça, c'est une déclaration !

Indépendamment de la complexité, bien réelle, de cette question et du fait que nous n'aimons pas le recours aux ordonnances, je voudrais parler aux artisans de France, monsieur le secrétaire d'État, puisque vous m'avez reproché de ne jamais m'adresser à eux et de ne parler qu'aux Français. Pour que le dispositif du patrimoine affecté soit effic...

Et s'il est marié ? (L'amendement n° 42, accepté par la commission, est adopté.)

Mme de La Raudière est contre le mariage !

Ce n'est pas dans la loi !

Bonjour monsieur le banquier, je voudrais un crédit Novelli. (Sourires)

Lucide, le secrétaire d'État !

Je ne sais pas si c'est l'heure tardive ou l'inconséquence d'un certain nombre de mes collègues et de Mme la rapporteure qui explique ce que nous voyons, mais j'ai tout de même connu, en d'autres temps et en d'autres circonstances, des rapporteurs qui veillaient au grain et empêchaient que l'on sorte du cadre du texte. Or voici une série d'amen...

Elle est inconstitutionnelle !

Lui non plus n'était pas en commission ! Pourquoi se permet-il de donner des leçons ?

C'est le rapporteur supérieur !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, chers collègues, nous voilà rassemblés à nouveau sous le grand chapiteau des marchands d'illusions ! À chaque saison législative, lors de chaque tournée de campagne et nous y sommes ! il y a du nouveau sous ce grand chapiteau ! (Exclamations sur les bancs des groupe...

Ce n'est pas tout à fait de la poudre de perlimpinpin, ce n'est pas la baguette magique de Merlin l'enchanteur, ce n'est pas l'un des numéros de clowns des frères Fratellini, c'est l'auto-illusion individualisée ! C'est la seule petite entreprise qui ne connaît pas la crise, c'est l'inépuisable, c'est l'incontournable, c'est l'indéboulonnable c...

M. Dutreil, l'un des illustres prédécesseurs de M. Novelli, et cher à Mme la présidente (Sourires) est battu à plate couture : il avait pourtant créé l'entreprise « générée en spontané », l'entreprise créée avec 1 euro, comme vient de le souligner mon collègue Gaubert