Interventions de François Brottes

Mme la rapporteure nous a indiqué qu'elle partage la philosophie du texte. Soit, mais pour le reste, force est de constater qu'elle l'a réécrit entièrement. Et pour cause : le postulat initial était, une fois de plus, qu'il y a des charges et que ces charges doivent être supprimées. Le problème aurait évidemment dû être formulé autrement, la qu...

La réécriture proposée par la rapporteure est à la fois plus précise et plus vague. Vos craintes sont infondées, monsieur de Courson : avec trois « notamment », cet amendement n'a rien de normatif. En revanche, il mélange plusieurs choses, notamment les missions d'intérêt général et de simples prestations de service. Il faudrait au contraire mi...

Je veux rebondir sur la remarque de M. Roustan, pour souligner que l'amendement CE 195 de Mme la rapporteure impose aux CCI des contraintes nouvelles, en leur faisant obligation d'assurer des missions qui sont désormais définies.

Pouvez-vous préciser le sens du mot « spécialité » dans l'expression : « Toute autre ressource légale entrant dans leur spécialité » ? Par ailleurs, pourquoi préférer le terme « impositions » à celui de « ressources » ? N'est-ce pas réducteur ?

Aux termes de l'amendement que vous citez, chaque établissement ou chambre départementale du réseau assure « notamment » les missions dont la liste suit. Or ce « notamment » est un nid à contentieux. Lorsque l'on parle de la spécialité des établissements consulaires, fait-on référence aux seules missions indiquées explicitement par l'amendement...

Tout à l'heure, monsieur le secrétaire d'État, vous avez nié que la réforme ait été inspirée par la révision générale des politiques publiques : c'est pourtant bien ce qu'indique l'exposé des motifs de l'amendement. On peut calculer le nombre de chambres que l'adoption de l'amendement tendrait à faire disparaître. Mais il pourrait aussi s'en c...

Je souhaite faire un rappel au Règlement. Monsieur le président, à quel moment le projet de rapport de la mission d'information sur l'éolien sera-t-il communiqué aux membres du groupe socialiste ? Quel est le délai limite pour rédiger une contribution qui serait intégrée au rapport ?

Nous sommes contre la suppression du quatrième point de l'amendement. Par contre, je suis gêné par l'expression « toute mission qu'elles estiment nécessaire », Mme la rapporteure. Pourquoi ne pas renvoyer à l'article 1er ?

Mais cet amendement CE 226 n'est-il pas réducteur ? Il serait intéressant surtout de mutualiser les achats à l'échelle nationale.

Il eût été préférable d'examiner l'amendement CE 145 avant le CE 232 : il est plus large et mieux écrit.

Il le recouvre.

Les dispositions proposées s'appliqueront-elles aux navires immatriculés au RIF (registre international français) ?

La ventilation de la CVAE n'est-elle pas calculée selon le nombre d'emplois ?

Je comprends qu'on instaure une dégressivité qui poussera les établissements à augmenter la taxe additionnelle à la CFE. Les efforts de productivité que vous promettez seront peut-être remplacés par une augmentation de cette taxe.

Que se passe-t-il si l'assiette diminue ?

Pourquoi des régimes différents pour l'Alsace et la Lorraine ?

Les arguments dont use la droite sont souvent extravagants. Vous avez commencé par reconnaître la spécificité de la chambre de commerce et d'industrie de Paris, en lui dédiant un amendement. Mais vous déniez cette spécificité à Rungis, ce qui est incohérent. Par ailleurs, vous proposez de transposer la directive « services » tout en ayant insta...

Pourquoi une telle mesure ? Ne risque-t-elle pas d'assécher certains flux de financement, notamment dans le domaine cinématographique ?

Excellent amendement

Les enfants seront-ils compris parmi les publics « fragiles » ?