Interventions de François Brottes
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Cet amendement concerne les éoliennes en mer. Là encore, tout est fait pour empêcher leur développement.
Je suggère à nos collègues de proposer la création de tribunaux spéciaux pour les éoliennes !
Les difficultés devant lesquelles s'est trouvé le Gouvernement à propos du photovoltaïque sont notamment dues à l'absence de bilans d'étape. Il est de l'intérêt de tous, consommateurs, qui paient la CSPE, comme spéculateurs potentiels, d'y voir clair dans les tarifs de rachat.
L'avis du rapporteur est cohérent avec son refus d'un rapport et d'un débat parlementaire sur la question des tarifs. Vous ne voulez pas mesurer l'impact de votre texte, qui sonne le glas de l'éolien
Je constate que les conclusions d'une simple mission d'information sont suivies sans hésitation, mais que les propositions de l'OPECST, qui est pourtant une institution sérieuse, ne font pas l'objet du même traitement Ce dont il est question, c'est pourtant de l'un des principaux moyens de lutter contre l'effet de serre ! Certes, la mesure pro...
Dites plutôt que vous êtes sensibles au lobbying de Suez !
Monsieur le ministre, je vous le dis solennellement, nous n'avons aucune leçon de comportement à recevoir du Gouvernement.
Le débat lancé par nos collègues porte notamment sur les avantages comparés du chauffage au gaz et du chauffage électrique. Mon expérience en matière de rénovation de logements sociaux m'a appris les effets pervers de la réglementation actuelle dans le choix entre ces deux modes de chauffage. Je n'ai pas contesté qu'il soit difficile de fixer u...
Je m'adressais à mon voisin.
Plutôt que de faire référence aux seuls gaz à effet de serre émis dans le bâtiment, nous proposons de prendre en compte également les émissions dégagées par les systèmes de production, de transport et de distribution de l'énergie consommée.
Rien ne nous interdit de rouvrir le débat, monsieur le ministre. Je viens d'inaugurer des logements passifs dont le bilan, en termes de développement durable, n'est pas très bon parce que les matériaux viennent de très loin . Si nous voulons développer les filières courtes, il faut prendre en compte l'énergie grise.
Le fait de préférer qu'on construise avec du bois local plutôt qu'avec du bois importé n'a rien à voir avec le nucléaire.
Il convient effectivement de viser explicitement tous les engagements pris au niveau international.
Cet amendement tend à assurer la prise en compte du coût énergétique global du bâtiment. Il nous faut en effet être cohérents en la matière.
Inscrire dans la loi la prise en compte de toutes les énergies nécessaires à la production, à la fabrication, à l'utilisation et au recyclage des composants des bâtiments faciliterait l'interprétation des règles de concurrence par les maîtres d'ouvrage.
Ce décret et cet arrêté seront-ils actualisés si la loi change ?
L'amendement CE 748 également.
J'imagine que le rapporteur aura à coeur d'assurer la cohérence du début de l'article 1er avec ce que nous venons de voter Je n'insiste pas sur l'amendement CE 658, déjà défendu.
J'ai noté l'élargissement de la base militante du MEDEF, qui s'intéresse désormais aux entreprises de moins de dix salariés ! Faudra-t-il maintenir le Médiateur du crédit une fois que l'économie ne sera plus « à marée basse » ? C'est l'avis des banques que j'aimerais connaître, les parlementaires, toutes tendances politiques confondues, étant ...
